La carte journalière dégriffée Commune est une nouvelle offre contingentée, disponible exclusivement auprès des administrations des communes et des villes. Elle remplace l’ancienne carte journalière Commune.
Avec la carte journalière dégriffée Commune, les personnes voyagent une journée entière dans toute la Suisse à partir de 39 francs (avec un abonnement demi-tarif) ou de 52 francs (sans demi-tarif), dans le rayon de validité de l’AG. De plus, la carte journalière dégriffée est proposée pour la 1re et la 2e classe. À noter: plus les client·e·s achètent leur carte à l’avance, plus le prix est bas.
Nouveau canal de vente «Shop cartes journalières dégriffées».
Toutes les communes et les villes ont accès au même contingent valable pour toute la Suisse via l’application web centralisée «Shop cartes journalières dégriffées». Une fois le contingent épuisé, il n’est plus possible d’acheter une carte journalière dégriffée Commune pour la date de voyage souhaitée et la classe ou le segment (avec ou sans demi-tarif) en question auprès d’une autre commune ou ville. Par ailleurs, la carte journalière dégriffée Commune peut être vendue à toute personne et pas uniquement aux habitant·e·s de la commune ou de la ville.
1er jour de vente: 11 décembre 2023.
Les cartes journalières dégriffées Commune sont disponibles à partir du 11 décembre 2023. La première date de voyage possible est le 1er janvier 2024.
En novembre 2023, un guide sur le Shop cartes journalières dégriffées sera mis en ligne à l’intention des communes et des villes inscrites. Il contiendra notamment des instructions pour la vente, le remboursement et la réimpression.
Prix en CHF.
Classe et segment
Niveau de prix 1
disponible jusqu’à maximum 10 jours avant la date du voyage
Niveau de prix 2
disponible jusqu’à maximum 1 jour avant la date du voyage
2e classe avec demi-tarif
39.–
59.–
2e classe sans demi-tarif
52.–
88.–
1re classe avec demi-tarif
66.–
99.–
1re classe sans demi-tarif
88.–
148.–
Les cartes journalières dégriffées Commune peuvent être vendues de 6 mois à un jour avant la date de voyage souhaitée. Le niveau de prix 1 est disponible jusqu’à maximum 10 jours avant la date de voyage.
Si le contingent du niveau de prix 1 est épuisé pour la date de voyage souhaitée ou si l’achat a lieu moins de 10 jours avant la date de voyage, les cartes journalières dégriffées sont automatiquement proposées au prix de vente plus élevé (niveau de prix 2). Si le niveau de prix 2 est également épuisé, plus aucune carte journalière dégriffée Commune n’est proposée pour la date de voyage concernée.
La disponibilité de la carte journalière dégriffée est indiquée par date de voyage sur carte-journaliere-degriffee-commune.ch (site encore inactif). De plus, les client·e·s finaux trouvent sur ce site toutes les informations et conditions relatives à la carte journalière dégriffée Commune les concernant. Toutefois, les client·e·s finaux ne peuvent pas acheter ou réserver la carte directement sur le site. L’achat s’effectue obligatoirement par l’administration de la commune ou de la ville.
Il est important que les client·e·s finaux soient conscients du fait que les disponibilités sont actualisées plusieurs fois par jour sur le site, qu’il peut arriver que le contingent fixé pour la date de voyage souhaitée ait été épuisé, entièrement ou au prix le plus faible, depuis la dernière actualisation et qu’il ne soit donc plus disponible.
Il est recommandé aux communes et aux villes qui vendent des cartes journalières dégriffées Commune d’intégrer un lien vers cette page sur leur propre site Internet.
La carte journalière dégriffée Commune est vendue par les administrations des communes ou des villes via l’application web «Shop cartes journalières dégriffées». Il revient à chaque commune ou ville de décider si la vente s’effectue exclusivement à un guichet ou si des commandes peuvent être prises par téléphone ou par e-mail. Les client·e·s finaux n’ont pas d’accès direct au Shop cartes journalières dégriffées et ne peuvent donc pas y réserver de carte. La responsabilité de l’encaissement (y compris les options de paiement proposées aux client·e·s finaux) revient aux communes et aux villes.
Les points de vente tiers peuvent continuer à être chargés de la vente dans des cas exceptionnels, après autorisation préalable des CFF en tant que mandataire du Service direct national. La commune ou la ville concernée reste cependant toujours le partenaire contractuel et le destinataire de la facture.
Sont considérés comme des cas exceptionnels:
Administrations communales dont les heures d’ouverture sont inférieures à douze heures par semaine
Communes fusionnées: dans la mesure où des bâtiments administratifs ont été fermés dans les anciennes (sous-)communes
Communes urbaines (p. ex. Zurich, Berne ou Bâle)
Les organismes tiers suivants ne peuvent pas être chargés de la distribution:
Points de service de transports publics
Commerces dans les gares (p. ex. kiosques)
Agences de voyages
Bureaux de poste
Établissements d’enseignement et de santé
Grandes entreprises
En tant que mandataire du Service direct national, les CFF se réservent le droit de refuser d’autres organismes tiers en fonction des cas.
Les cas exceptionnels déjà accordés à ce jour ne doivent pas faire l’objet d’une nouvelle demande.
La vente de la carte journalière dégriffée Commune est ouverte à toute personne et n’est pas limitée aux habitant·e·s de la commune ou de la ville concernée.
De plus, une même personne peut acheter plusieurs cartes journalières dégriffées Commune (différentes dates de voyage ou pour des tiers).
Les prénom, nom et date de naissance de chaque personne participant au voyage doivent être fournis.
Pour des groupes de 10 personnes et plus, nous conseillons le billet de groupe offrant une réduction de 30%.
Les cartes journalières dégriffées Commune avec le demi-tarif peuvent en principe également être utilisées pour des enfants et des chiens. Toutefois, les titres de transport de l’assortiment actuel pour enfants et pour chiens sont plus avantageux.
La carte journalière dégriffée Commune est disponible exclusivement de manière personnalisée avec le prénom, le nom et la date de naissance de la personne qui voyage et ne peut donc pas être transmise à un tiers.
La carte journalière dégriffée Commune personnalisée est émise en version numérique au format PDF ou sur smartphone (code QR à présenter au personnel de contrôle).
Les client·e·s doivent pouvoir justifier de leur identité auprès du personnel de contrôle des transports publics au moyen d’une pièce d’identité officielle avec photo ou du SwissPass.
En cas de perte de la carte journalière dégriffée Commune, une réimpression/expédition par la commune ou la ville est possible.
Dans les 7 jours suivant l’achat mais au plus tard jusqu’à un jour avant le voyage, les points de vente ont la possibilité de rembourser de manière autonome les cartes journalières dégriffées Commune sur le «Shop cartes journalières dégriffées», par exemple en raison d’une erreur de saisie (données personnelles, date du voyage) ou en cas de non-retrait/non-paiement d’une carte journalière dégriffée Commune commandée par téléphone ou e-mail par un·e client·e final·e. Passé ce délai, les cartes journalières dégriffées sont considérées comme vendues et sont facturées aux communes/villes. C’est pourquoi il est important de contrôler immédiatement après l’achat que les données personnelles ainsi que la date de voyage figurant sur la carte journalière dégriffée Commune sont correctes.
À l’issue du délai de 7 jours ou au plus tard à partir de la date du voyage, comme pour les autres offres dégriffées du Service direct national, les remboursements ne peuvent être obtenus que dans les cas exceptionnels ci-après, moyennant une franchise de dix francs, auprès du Contact Center CFF de Brigue (le remboursement est effectué à la commune):
Cartes journalières dégriffées Commune identiques achetées par erreur en plusieurs exemplaires.
Carte journalière dégriffée Commune achetée pour un groupe de clients erroné (p. ex. demi-tarif au lieu du plein tarif).
Incapacité de voyager (maladie, accident) de la personne, sur présentation d’un certificat médical.
Décès de la personne.
Remboursement en cas d’achat ultérieur d’un abonnement personnel par la personne (dans ce cas, la franchise est supprimée, p. ex. pour l’achat d’un AG).
Les communes et les villes sont indemnisées pour leur travail par une commission de 5% sur la vente pour toute carte journalière dégriffée Commune vendue et non remboursée.
L’application de la TVA sur cette commission dépend des obligations relatives à la TVA des services des communes et des villes concernés.
En tant que mandataire du Service direct national, les CFF facturent tous les mois aux communes/villes les cartes journalières dégriffées Commune vendues (déduction faite de la commission de vente et des éventuelles cartes journalières dégriffées remboursées).
Les factures sont uniquement envoyées par e-mail et sont à régler dans un délai de 30 jours par la commune ou la ville.
L’application web «Shop cartes journalières dégriffées» ainsi que le site d’affichage des disponibilités carte-journaliere-degriffee-commune.ch (site encore inactif) sont gratuitement mis à disposition des communes et des villes.
La vente de la carte journalière dégriffée Commune n’engendre ainsi aucun coût pour les communes et les villes.
La vente de la carte journalière dégriffée Commune s’effectue via l’application web «Shop cartes journalières dégriffées», identique pour toutes les communes et les villes.
Un lien permet d’ouvrir l’application web à laquelle on accède à l’aide des données de connexion. Aucune installation ni matériel n’est nécessaire pour utiliser le Shop cartes journalières dégriffées.
Pour garantir le lancement des ventes le 11 décembre 2023, veuillez vous inscrire le plus tôt possible et au plus tard le 31 août 2023. Les données de connexion sont envoyées à partir de novembre 2023 à toutes les communes et villes inscrites. D’ici là, le guide pour le Shop cartes journalières dégriffées aura été mis en ligne.
Les communes/villes reçoivent un login que se partagent tous les membres du personnel de la commune/ville concernée.
Les communes et les villes peuvent, à l’aide du formulaire correspondant, résilier leur contrat de vente des cartes journalières dégriffées Commune avec un délai de résiliation de 3 mois pour la fin de chaque mois. Le formulaire est disponible sur le Shop cartes journalières dégriffées.
Carte journalière Commune actuelle
Future carte journalière dégriffée Commune
Prix pour la clientèle
Prix individuels par commune/ville (prix moyen d’environ CHF 46.–).
Disponible pour la 2e classe uniquement.
Aucune réduction avec l’abonnement demi-tarif.
Prix uniformes dans toute la Suisse (en deux niveaux de prix).
Disponible pour la 1re classe et la 2e classe.
Réductions avec l’abonnement demi-tarif.
Risque financier
Les communes/villes paient un prix forfaitaire par set annuel (365 cartes journalières Commune) indépendamment de l’utilisation et assument le risque financier.
Les communes/villes ne paient que ce qu’elles vendent effectivement.
Les communes/villes perçoivent une commission sur les ventes.
Support
Billets papier exclusivement.
Format PDF: impression au guichet ou envoi par courriel/poste.
Personnalisation
Non nominatif (ne peut pas être remplacé en cas de perte; entraîne des reventes non souhaitées).
Nominatif (peut être réimprimé en cas de perte; pas de revente possible).
Restrictions de vente
Vente limitée à la population de la commune/ville (travail de contrôle).
Restriction levée.
Contingents
Limité par ville/commune en fonction de la population. Chaque commune/ville décide, jusqu’à ce contingent maximal fixé, combien de sets annuels de cartes journalières Commune elle achète.
Un contingent à l’échelle nationale auquel les communes/villes participantes ont accès.
Indicateur de disponibilité
Sous la responsabilité de la commune/ville concernée.
Affichage centralisé de la disponibilité sur un site web (spartageskarte-gemeinde.ch) vers lequel la commune ou la ville peut établir un lien.
Réservations
Dans la plupart des communes/villes, la réservation et le retrait ultérieur de la carte journalière Commune par la clientèle sont possibles.
Les communes/villes sont libres d’accepter les commandes par téléphone ou par voie numérique et d’émettre des cartes journalières dégriffées Commune qui ne seront payées et retirées que plus tard par la clientèle.
Remboursements à la clientèle
Pas de remboursement possible (sauf si la commune/ville se montre conciliante).
Possible dans des cas exceptionnels moyennant une franchise de dix francs (p. ex. maladie).
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