Le client utilise les services Internet sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable de la sécurité de son terminal (par le biais duquel il utilise le réseau Wifi). Le client est tenu d’utiliser le service ou la prestation de CFF SA de manière appropriée et licite. Il est expressément interdit au client d’utiliser ou de laisser utiliser l’accès à Internet de manière abusive ainsi que d’utiliser le service ou la prestation à des fins illégales ou délictueuses. Cette interdiction concerne également l’utilisation de contenus ou de liens menant à des contenus de tiers (liens/hyperliens) contrevenant à des dispositions légales ou à des injonctions administratives – en particulier du fait de contenus ou de graphismes à caractère pornographique, raciste ou faisant l’apologie de la violence. Il en va de même en cas de violation de droits voisins (en particulier du droit de marques et du droit d’auteur), d’envois de déclarations nuisant à la réputation d’autrui, d’envoi de courriels non sollicités ou en masse (spams) et d’actes contrevenant à la loi contre la concurrence déloyale. Il est interdit au client d’utiliser abusivement le service ou la prestation dans le but de nuire à d’autres utilisateurs Internet, de recourir aux réseaux pair-à-pair ou à des réseaux ou plates formes semblables pour proposer, télécharger, transmettre, etc. des contenus protégés par le droit d’auteur (p. ex. musique, vidéos, films, e-books). Le client est également seul responsable des contenus qu’il publie sur Internet.
Dans les cas susmentionnés de violation de dispositions légales ou d’injonctions administratives, le client dégage CFF SA de toute prétention que des tiers pourraient faire valoir à l’encontre de CFF SA du fait de ces violations. Dans ces cas, le client est de manière illimitée civilement responsable envers CFF SA. CFF SA est en droit de répercuter sur le client tous les coûts occasionnés par l’utilisation incorrecte ou inappropriée des installations ou de l’objet du présent contrat.
Le client répond du fait que le terminal qu’il utilise et le logiciel qui s’y trouve sont exempts de virus et d’autres programmes malveillants. Il est en outre tenu de supprimer l’enregistrement de son terminal au système des CFF en cas de vente, de vol ou de perte de l’appareil. Le client demande la suppression par e-mail adressé à wifi@sbb.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. en indiquant un numéro de téléphone. Tous les appareils enregistrés (cf. aussi ch. 5 Enregistrement) sont annulés. Le client est tenu d’indemniser CFF SA pour tout préjudice direct ou indirect provoqué par une infraction aux règles susvisées.
Si le client enfreint l’un des devoirs/l’une des obligations susmentionné(e)s, CFF SA est en droit de bloquer l’accès à Internet ou de prendre des mesures techniques immédiates, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour garantir l’exploitation du réseau sans perturbation. CFF SA est en droit, avec effet immédiat, d’exclure le client de l’utilisation du service ou de la prestation.
