Demande de retrait de la poursuite/radiation de la mention figurant dans le registre des poursuites.

Vous pouvez introduire ici une demande de retrait de la poursuite ou de radiation de la mention figurant dans le registre des poursuites.

En tant que créancière, les Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA (CFF) sont tenus d’annoncer à l’office des poursuites le paiement de la créance. Tout retrait de la poursuite, impliquant la radiation de cette dernière dans le registre des poursuites, est un acte de bonne volonté. Nous facturons cette opération à hauteur de CHF 50.– par retrait/ poursuite.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour permettre le retrait de la poursuite:

  • Toutes les créances dues aux CFF ont été intégralement réglées.
  • Les frais administratifs à hauteur de 50 francs encourus pour le retrait de la poursuite doivent également avoir été payés.
  • Le formulaire ci-après doit être dûment rempli.
  • Veuillez noter l’adresse complète de l’office des poursuites dans le champ prévu à cet effet.


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