Demande de retrait de la poursuite/radiation de la mention figurant dans le registre des poursuites.

Vous pouvez introduire ici une demande de retrait de la poursuite ou de radiation de la mention figurant dans le registre des poursuites.

En tant que créancière, les Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA (CFF) sont tenus d’annoncer à l’office des poursuites le paiement de la créance. Tout retrait de la poursuite, impliquant la radiation de cette dernière dans le registre des poursuites, est un acte de bonne volonté. Nous facturons cette opération à hauteur de CHF 50.– par retrait/ poursuite.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour permettre le retrait de la poursuite:

  • Toutes les créances dues aux CFF ont été intégralement réglées.
  • Le formulaire ci-après doit être dûment rempli.
  • Une fois que nous aurons vérifié votre demande, nous vous enverrons la facture des frais de retrait de poursuite de CHF 50.–.
  • Dès que nous aurons reçu votre paiement pour les frais de retrait, nous demanderons le retrait de la poursuite et la radiation de votre registre.

Vous recevrez une confirmation par courrier dès que nous aurons demandé le retrait de la poursuite.


Vos coordonnées:
Civilité
Encore {{maxAllowedLength}} caractères forms.textarea.charactersremaining

Contenu complémentaire