Qui doit payer et dans quel cas?
Sont considérés comme voyageurs sans titre de transport valable (RogF), les voyageurs sans titre de transport valable pour l’intégralité ou pour une partie du voyage. Les voyageurs sans titre de transport ou avec un titre de transport en partie valable s’acquittent d’un supplément majoré, quel que soit le motif invoqué (trop peu de temps pour acheter un billet ou impossibilité de le retrouver). Par ailleurs, l’identité et les coordonnées seront saisies électroniquement et resteront enregistrées pendant un minimum de deux ans. Le titre de transport et le supplément seront facturés.
Est considérée comme voyageur avec titre de transport en partie valable (RemitF) toute personne présentant un titre de transport valable sur l’ensemble du parcours mais dont la validité n’est pas suffisante dans le cadre des situations concrètes suivantes:
RemitF partout:
- Défaut de surclassement ou supplément erroné (p. ex. supplément de nuit)
- Titre de transport pour un mauvais groupe de clients (p. ex. titre de transport à demi-prix ou prix réduit sans légitimation)
- Mauvais choix de moyen de transport pour une partie du parcours (p. ex. Bern−Zürich Enge via Zürich HB, partie de parcours à Zurich effectuée en tram)
Le supplément réduit est payé uniquement par les voyageurs ayant acheté un titre de transport communautaire pour lequel il manque au maximum 1 zone ou, pour les titres de transport internationaux, maximum 1 arrêt.
RemitF en trafic régional:
- Défaut de surclassement
- Défaut de changement de parcours ou parcours différent (mais mêmes gares / zones de départ et de destination; autre parcours direct et comparable)
Différence entre trafic régional et trafic grandes lignes.
En trafic grandes lignes (IC, ICN, IR et les trains internationaux), il reste possible d’acheter dans le train un surclassement ou un changement de parcours. Pour les surclassements, le montant minimal est relevé à 10 francs. En trafic régional (RE, R, S, SN), il n’est par contre pas possible d’acquérir un surclassement dans le train.
Exceptions.
- Abonnement personnel oublié (supplément de 5 francs comme auparavant)
- Familles: les enfants ne paient pas de supplément plus élevé.
- Groupes: le supplément plus élevé n’est perçu qu’une seule fois.
- Les personnes avec un handicap et les personnes dans un état de confusion sans billet ne paient pas de supplément.