Conditions d’utilisation de l’application AR CFF.

1. Déclaration générale.

Bienvenue dans la version Preview de l’appli «AR CFF» de CFF SA, à laquelle vous pouvez accéder depuis vos appareils mobiles. L’appli AR CFF offre des services géolocalisés gratuits qui, au moyen d’informations et d’objets interactifs, apportent une dimension supplémentaire à l’environnement réel des gares et de leurs alentours.

Les fonctions d’aide de l’appli assistent et guident l’utilisateur vers l’objet suivant, où des informations viendront se superposer à la réalité. Ces informations supplémentaires peuvent être des données en temps réel permettant de trouver rapidement le chemin menant au trafic de proximité ou de s’orienter facilement dans la gare. CFF SA travaille en permanence à l’amélioration de ses services et à l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

Veuillez noter qu’il est possible que les services ne soient pas accessibles en permanence en raison de mesures de maintenance nécessaires, de mises à jour logicielles ou d’éventuels problèmes de connexion à Internet.

2. Utilisation.

  • Les présentes conditions d’utilisation définissent l’offre et l’utilisation du service «AR CFF» (ci-après «service»).
  • En recourant au service, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de protection des données.
  • Les dispositions relatives à la protection des données figurent dans la Déclaration de protection des données de CFF SA.

3. Conditions.

Pour utiliser le service, vous devez disposer d’un appareil Android de dernière génération équipé du système ARCore. La mise à disposition du service pour les appareils Apple sera envisagée ultérieurement. 

Vous trouverez la liste des appareils supportés ici (mise à jour régulièrement) Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

4. Sécurité lors de l’utilisation.

Lors de l’utilisation de l’appli, vous devez rester attentif à ce qui vous entoure. Vous devez éviter au maximum d’utiliser le service sur les quais, en traversant la route, en faisant du vélo, au volant d’une voiture ou lors de toute activité qui nécessite votre entière attention.

5. Droits sur les applis.

Sous réserve du respect des présentes dispositions, CFF SA vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence, pour télécharger et installer une copie de l’appli sur un appareil mobile et exploiter cet exemplaire de l’appli uniquement pour un usage personnel privé et non commercial. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions ou par la loi applicable, vous n’êtes pas en droit de: a) copier, modifier ou créer des produits dérivés basés sur l’appli; b) distribuer, transférer, sous-licencier, vendre en leasing, prêter ou louer l’appli à des tiers; c) effectuer de la rétro-ingénierie, convertir, décompiler, émuler ou désassembler l’appli; ou d) rendre d’une manière quelconque la fonctionnalité de l’appli accessible à plusieurs utilisateurs. Les CFF se réservent tous les droits sur l’appli, à moins qu’ils ne vous aient été expressément accordés en vertu des présentes conditions.

6. Liens vers des sites Internet ou des ressources de tiers.

Le service peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources de tiers. Nous fournissons ces liens pour des raisons de commodité et ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ni des ressources ou des liens affichés sur ces sites web.

7. Durée.

L’utilisateur prend acte que le service est offert à bien plaire et peut être interrompu à tout moment.

8. Utilisation des services.

CFF SA ne garantit pas que le service réponde à vos besoins, ni qu’il soit disponible de manière ininterrompue, sûre ou sans erreur, ni que la qualité, l’exactitude, la ponctualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de l’intégralité des contenus soit assurée.

9. Limitation de responsabilité.

Les CFF déclinent toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation du présent service.

10. Informations de contact.

Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou sur les fonctionnalités, veuillez contacter CFF SA à l’aide du formulaire de contact figurant dans l’appli.

11. Clause de sauvegarde.

Si l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation s’avère caduque, incomplète, nulle, inopérante ou illicite, la validité du présent contrat n’en est pas affectée. La clause concernée doit alors être remplacée par une clause valide et aussi proche que possible de la clause initiale, tant du point de vue du contenu que d’un point de vue économique.

12. Droit applicable et for.

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention de Vienne (CVIM). Sous réserve du droit en vigueur, le for exclusif pour tout litige au titre du présent contrat est le siège de CFF SA à Berne.

Dernière mise à jour: 1er février 2019

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