Bienvenue chez Sweepay/Safemoni.

SweePay s’engage à respecter votre vie privée. Vous vous engagez à respecter les Conditions générales d’utilisation suivantes pour utiliser les Services SweePay/Safemoni.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation suivantes. En accédant aux services ou en les utilisant, vous attestez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation suivantes et vous vous engagez à les respecter, y compris leurs futurs amendements et les dispositions associées. Si à un moment donné, vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez immédiatement mettre fin à votre utilisation des services.

1. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation des Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (qui peuvent être modifiées au fil du temps, ci-après désignées par «Conditions générales d’utilisation» ou par «CGU») constituent un contrat juridique entre Vous, client ou cliente, utilisateur ou utilisatrice ou bénéficiaire particulier d’une transaction (ci-après collectivement désigné par «Vous», «Votre», «Vos») et Sweepay SA, dont le siège est à Zoug, Suisse (ainsi qu’avec ses filiales ou d’autres marques, ci-après collectivement désignées par «Nous», «Notre», «Nos», «SweePay» ou «Safemoni»), à propos de Votre utilisation de Nos Services «Top-Up International» (recharge téléphonique prépayée) consistant à transférer du crédit de téléphonie mobile (ci-après désignés par le «Crédit») ou à propos de Votre utilisation de Notre Service de distribution Bitcoin consistant à transférer des Bitcoins dans Votre portemonnaie Bitcoin (ci-après désignés par le «Service» ou collectivement par «Services»).

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation des Services, Vous acceptez de les appliquer dès lors que Vous utilisez les Services. Si Vous refusez leur aspect contraignant tel qu’exigé aux présentes, Vous ne pouvez pas utiliser les Services.

2. À propos de SweePay/Safemoni.

Distribution du Service Top-Up International.

Notre rôle se limite à la revente. SweePay ne fournit aucun service de télécommunication et agit au seul titre de revendeur de Services de télécommunication prépayés délivrés pas des prestataires ou par d’autres distributeurs ou agrégateurs, comme les Opérateurs de téléphonie. SweePay n’est ni garant, ni assureur, ni accréditeur des services à fournir par les Opérateurs de téléphonie ou par les prestataires desdits Crédits (l’«Opérateur»). Le transfert de Crédit n'offre aucune possibilité de recours à Notre encontre en cas d’infraction contractuelle de l’Opérateur. Il vous incombe à Vous (ou au/à la bénéficiaire du Crédit) et à l’Opérateur de gérer tout litige afférent à la qualité, aux minutes fournies, au coût, à l’expiration ou à d’autres dispositions des Crédits achetés.

Distribution de Bitcoins.

SweePay, intermédiaire financier membre de l’organisme d’autorégulation PolyReg, agit en qualité de courtier Bitcoin distribuant des Bitcoin. SweePay facilite le transfert de Bitcoins dans Votre portemonnaie Bitcoin («wallet») selon un taux de change CHF/BTC et une commission de change acceptés par Vous avant l’achat final.

3. Disponibilité des Services.

Nos Services sont disponibles 24/7. SweePay déploie tous ses efforts pour assurer un Service 24/7. Cependant, il peut arriver que des interruptions de connexion ou la maintenance du Service rendent temporairement indisponibles les Services vers certains Opérateurs de réseaux de téléphonie mobile.

Le ou la bénéficiaire du Service Top-Up International doit utiliser un téléphone portable prépayé.

Pour bénéficier du Service de distribution Bitcoin, votre téléphone portable doit disposer d’un portemonnaie Bitcoin et Vous devez disposer d’une connexion Internet. Vous pouvez choisir votre portemonnaie iciOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. .

4. Utiliser le Service Top-Up International.

Vous pouvez utiliser le Service d’achat de Crédit Top-Up (recharge téléphonique prépayée) conformément aux conditions afférentes au Service Top-Up International des présentes, comme suit:

  1. Respecter la procédure de transaction étape par étape pour entamer une transaction Top-Up;
  2. Choisir la valeur faciale et accepter les conditions tarifaires;
  3. Confirmer la commande en effectuant le paiement. Ensuite, la transaction est traitée, et le ou la bénéficiaire reçoit l’information que son compte mobile prépayé a reçu un Crédit Top-Up.

5. Utiliser le Service de distribution Bitcoin.

Vous pouvez utiliser le Service d’achat de Bitcoins conformément aux conditions afférentes à la distribution Bitcoin des présentes, comme suit:

  1. Respecter la procédure de transaction étape par étape pour acheter des Bitcoins;
  2. Choisir une valeur faciale prédéfinie ou renseigner un autre montant;
  3. Accepter les conditions tarifaires, y compris le taux de change et la commission de change;
  4. Confirmer la commande en effectuant le paiement. Ensuite, la transaction est traitée, et Vous recevrez vos Bitcoins lorsque le réseau Bitcoin aura émis un nombre suffisant de confirmations de cette transaction. Pour toute information complémentaire à propos du fonctionnement de Bitcoin, consultez https://bitcoin.org/fr/Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

6. Votre responsabilité.

Vous devez respecter les présentes Conditions générales d’utilisation de SweePay pour utiliser les Services, ainsi que les conditions générales d’utilisation du service de l’Opérateur du réseau mobile du ou de la bénéficiaire pour transférer des Crédits de communication internationale.

7. Tous les transferts sont définitifs.

Distribution de Top-Up International.

Une fois la transaction Top-Up confirmée, nous entamons la procédure de Crédit du compte du ou de la bénéficiaire. Vous ne pouvez donc pas annuler la transaction Top-Up. Tous les transferts de Crédit sont définitifs sans possibilité de remboursement ou d’échange. Vous êtes responsable du numéro de téléphone portable que Vous créditez, et tous les frais associés vous incombent. SweePay dégage toute responsabilité en matière de Crédit vers un numéro de téléphone portable erroné. Il Vous appartient de vérifier l’exactitude du numéro de téléphone portable prépayé à créditer de la transaction Top-Up que Vous saisissez.

SweePay est connectée aux réseaux d’Opérateurs de téléphonie mobile sans que ces réseaux ne soient placés sous son contrôle direct ou indirect. SweePay n’est pas en mesure de garantir que les Services ne seront jamais défaillants, mais s’engage à déployer tous ses efforts commerciaux raisonnables pour corriger les défaillances signalées et rendre le Service disponible aussi rapidement que possible. Le Crédit de communication désigne la valeur créditée sur le compte prépayé du ou de la bénéficiaire, valeur qui est consommable en services de téléphonie mobile conformément aux conditions générales de son Opérateur de téléphonie mobile, susceptibles d’évoluer à tout moment. Le Crédit de communication a une durée de validité limitée: selon le service ou la dénomination, le Crédit de communication expire après une durée de validité définie par l’Opérateur de téléphonie mobile. Le Crédit de communication peut être soumis à des taxes locales du pays destinataire, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres taxes locales.

Distribution de Bitcoins.

Dès Votre confirmation d’achat de Bitcoins, nous entamons la procédure de transfert de Bitcoins sur Votre portemonnaie Bitcoin. Vous ne pouvez donc plus annuler la transaction. Tous les transferts sont définitifs sans possibilité de remboursement ou d’échange. Il Vous appartient de présenter une clé publique («public key») valide associée à Votre portemonnaie Bitcoin. Vous devez Vous assurer que la clé publique saisie est exacte.

SweePay est connectée à la blockchain Bitcoin sans que cette blockchain ne soit placée sous son contrôle direct ou indirect. SweePay n’est pas en mesure de garantir que les Services ne seront jamais défaillants, mais s’engage à déployer tous ses efforts commerciaux raisonnables pour corriger les défaillances signalées et rendre le Service disponible aussi rapidement que possible.

8. Commission associée aux Services.

Tous les tarifs affichés sont définitifs et s’entendent toutes taxes comprises.

Cependant, en matière de distribution de Crédit de communication internationale, il se peut que, selon la législation, l’Opérateur du ou de la bénéficiaire applique une taxe sur chaque transaction Top-Up.

9. Date d’expiration des transactions Top-Up en matière de Crédit de communication internationale.

En règle générale, les transactions Top-Up possèdent une date d’expiration définie par l’Opérateur de téléphonie mobile. Veuillez vous renseigner auprès de l’Opérateur de téléphonie mobile pour toute information complémentaire.

10. Limitation de responsabilité.

Nous dégageons toute responsabilité pour les actes ou omissions d’un prestataire de service tiers, pour les informations communiquées au moyen de Votre téléphone, pour les défaillances ou les modifications de l’équipement ou pour toute cause dépassant Notre contrôle raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des accidents ou incidents, quels qu’ils soient, résultant de Votre utilisation des Services ou de celle de tiers. Notre responsabilité et celle de tout Opérateur substitué en cas de défaillance ou d’erreur ne dépasseront en aucun cas notre commission pour la période en cause. Ni Nous-même ni aucun Opérateur substitué ne sommes responsables des dommages collatéraux, punitifs ou indirects, quels qu’ils soient, y compris la perte de bénéfices. Ni Nous-même ni aucun Opérateur substitué ne sommes responsables des pertes économiques, des blessures aux personnes ou de la destruction de biens résultant de l’utilisation des Services. En outre, en aucun cas SweePay, ses filiales, les fournisseurs de contenu ou leurs actionnaires respectifs ne seront tenus responsables de dommages directs, indirects, particuliers, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, quels qu’ils soient (y compris sans s’y limiter la perte économique, d’informations ou de données, l’interruption, le retard ou le défaut d’accès à Internet ou d’utilisation d’Internet) quelle que soit la raison et les circonstances de leur survenance, du fait d’erreur ou d’omission de contenu ou de défauts dans les Services fournis par SweePay ou de Votre accès au Service et de Votre utilisation du Service. LES LIMITES CONTENUES SUR LE SITE S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, CIVILE OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE ET INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE OU DU NOMBRE DE LITIGES OU D’ACTIONS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE SURVIT À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES.

SWEEPAY DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD AU RÉSEAU DE LA BLOCKCHAIN BITCOIN ET NE CAUTIONNE BITCOIN EN AUCUNE MANIÈRE. L’ACHAT DE BITCOINS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, NOTAMMENT EU ÉGARD À SA VOLATILITÉ.

11. Indemnisation.

Vous acceptez de Nous défendre, de Nous indemniser et de Nous dégager, Nous-même, Nos filiales et Nos représentants, ainsi que tout prestataire de service tiers, de tous litiges ou dommages afférents aux présentes ou aux déclarations faites aux présentes, ainsi qu’à l’utilisation du Service. Le présent paragraphe survit à la résiliation des présentes.

12. Absence de garantie.

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EU ÉGARD AU SITE, AUX MARCHANDISES, INFORMATIONS OU SERVICE FOURNIS À L’AIDE DU SITE OU SUR INTERNET EN RÈGLE GÉNÉRALE. NOUS DÉGAGEONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES FRAIS OU DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UNE TRANSACTION. IL VOUS INCOMBE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET LA PERTINENCE DE TOUS LES AVIS, CONSEILS, SERVICES, MARCHANDISES ET AUTRES INFORMATIONS FOURNIS AU MOYEN DU SITE OU SUR INTERNET, EN RÈGLE GÉNÉRALE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE NE SUBISSE AUCUNE INTERRUPTION NI ERREUR NI QUE LES DÉFAUTS DU SITE SOIENT CORRIGÉS. LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION SUR LE SITE SONT FOURNIS EN L’ÉTAT. EN AUCUN CAS, SWEEPAY NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE ACCESSOIRE, DIRECT OU INDIRECT QUE CE SOIT (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’INFORMATIONS) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE. NOUS N’AUTORISONS PERSONNE À PRODUIRE DE GARANTIE EN NOTRE NOM ET VOUS CONSEILLONS DE NE PAS PRÊTER FOI À DE TELLES ALLÉGATIONS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE SURVIT À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES.

13. Accès et limitations d’accès aux Services.

Vous devez être âgé de 18 ans au moins pour utiliser les Services.

Le client ou la cliente doit renseigner son numéro de téléphone portable pour utiliser les Services. Toute utilisation frauduleuse des Services ou toute utilisation à des fins illégales, inappropriées ou immorales est strictement interdite. SweePay a le droit de bloquer l’accès de votre numéro de téléphone portable aux Services à sa seule discrétion et sans vous adresser aucun préavis. En matière de distribution Bitcoin, Votre limite d’achat est de 500 CHF par jour et de 5 000 CHF par an.

14. Assistance.

Veuillez adresser vos questions ou les problèmes rencontrés à propos des Services SweePay au service clientèle de SweePay customercare@sweepay.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

15. Campagnes de SMS.

Vous acceptez en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation que Nous Vous adressions des campagnes de SMS sur votre téléphone portable pour Vous informer par exemple des mises à jour des Services SweePay, comme les promotions ou le lancement de nouveaux Services.

16. Loi applicable et for juridique.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi suisse et interprétées selon cette dernière à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois ou aux dispositions de la Suisse ou de Votre État ou pays de résidence réel. Tout litige, toute controverse ou réclamation naissant des présentes Conditions générales d’utilisation des Services ou y afférant, ou de votre lien avec SweePay, y compris toute obligation non contractuelle, sera exclusivement soumise à la juridiction de Zoug, en Suisse.

Dernière mise à jour : 24/10/2016.

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