Conditions générales «CFF Identification client».

L'identification clients CFF est un service rapide et fiable destiné aux clients et à des entreprises telles que les instituts financiers.

Description de la prestation «CFF Identification client».

La prestation «CFF Identification client» permet aux clients de se faire identifier aux guichets CFF. L’identification s’effectue au moyen d’un document d’identité en vertu du chiffre 3. Les CFF contrôlent avec diligence le document présenté et en font une photocopie qu’ils certifient conforme à l’original en y apposant un tampon.

La prestation «CFF Identification client» s’adresse aux personnes physiques. Celles-ci doivent se présenter personnellement au guichet. Toute représentation par un tiers est exclue.

Protection des données.

Les CFF observent les dispositions légales en matière de protection des données. Ils remettent au client le document établi dans le cadre de la prestation «CFF Identification client» et sont tenus de ne pas copier à des fins propres les données qui leur sont communiquées. Ils s’engagent également à protéger les données personnelles éventuellement portées à leur connaissance et à ne les utiliser qu’aux fins prévues.

Les CFF ne conservent pas de copie du document émis dans le cadre de la prestation «CFF Identification client» ni les données personnelles qui leur ont été communiquées.

Demeurent réservés les accords spécifiques passés avec des tiers souhaitant recourir à la prestation «CFF Identification client» pour identifier leurs clients.

Documents d’identité.

Les documents d’identité acceptés par les CFF sont indiqués dans une liste qui peut être consultée sur le site Internet www.cff.ch ou à un guichet.

Il incombe au client de présenter le document d’identité requis pour l’opération envisagée.

Les CFF se réservent le droit de refuser les documents d’identité qui leur sont présentés dans le cadre de la prestation «CFF Identification client» en cas de doute sur la validité ou l’authenticité desdits documents.

Liste des pièces d'identité acceptées

Relations commerciales subséquentes.

La prestation «CFF Identification client» ne garantit pas au client qu’un tiers établira une relation commerciale avec lui. La décision relative à l’établissement de relations commerciales avec le client incombe au tiers correspondant.

Prix.

Le prix de la prestation «CFF Identification client» s’élève à 18 francs.

Responsabilité.

En cas d’exécution approximative ou insuffisante, une nouvelle «Identification client CFF» est établie. Toute responsabilité relative aux dommages indirects, aux dommages consécutifs et au manque à gagner est exclue.

Modification des CG.

Les CFF se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

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