Bases légales.
Nationales.
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- Les dispositions tarifaires des entreprises de transport suisses.
Internationales.
- Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- Conditions générales de transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) (PDF, 242 KB)
- Conditions particulières d’acheminement des CFF pour les voyages internationaux (BBB-CFF)
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