Conditions particulières d’acheminement des CFF pour les voyages internationaux (BBB-CFF).

Les conditions particulières d’acheminement font partie intégrante du contrat de transport et peuvent déroger aux GCC-CIV/PRR (voir pt 1.2 GCC-CIV/PRR).

Dérogation au point 9.2.1 GCC-CIV/PRR.

Retards sur les relations TGV.

A compter de 30 minutes de retard, l’indemnité se monte à un quart du prix du transport, et à 50% de celui-ci à partir de 120 minutes.

Dérogation au point 9.3.3 GCC-CIV/PRR.

Remboursements en espèces uniquement au guichet.

En cas de retard donnant droit à un remboursement, les clients CFF reçoivent un bon pouvant être échangé au guichet contre des espèces. Pas de remboursement en espèces dans les trains.

Etat au 13.12.2009

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