Droits des voyageurs.

Avec l’entrée en vigueur du règlement communautaire sur les droits et obligations des voyageurs, de nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent, à compter du 13 décembre 2009, dans le trafic ferroviaire international au départ et à destination de la Suisse.

Ces règles accordent aux clientes et clients les mêmes droits auprès de toutes les entreprises ferroviaires – quelle que soit la compagnie avec laquelle ils ont voyagé et qu’ils aient emprunté des trains de jour ou de nuit.

Les voyages internationaux sont soumis aux «Conditions gén. de transport ferroviaire des voyageurs» (CGT-CIV/PRR) ainsi qu’aux «Dispositions spécifiques de transport des CFF» (DST-CFF).

L‘échange et le remboursement de ce titre de transport sont soumis à une taxe et peuvent – selon l‘offre et le moment de la demande – être totalement ou partiellement exclus. Les demandes de rembour-sement de titres de transport non ou partiellement utilisés doivent en général être adressées au bureau d‘émission dans le délai d‘un mois après échéance de la durée de validité. Vous êtes tenu/e de prouver la non-utilisation, totale ou partielle, par une attestation appropriée.

Pour le parcours national, seuls le droit suisse et le for suisse font foi. Pour le parcours étranger, ce sont en principe les réglementations du transporteur concerné qui s’appliquent.

Les entreprises suisses de transport vous souhaitent un agréable voyage.

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Informations complémentaires.

Contact.

Fahrgastrechte

Schweizerische Bundesbahnen SBB
Postfach
3000 Bern 65
Pour tous renseignements sur les billets et l'horaire, appelez le 0900 300 300. (CHF 1.19/min)

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