Demande de retrait de la poursuite/radiation de la mention figurant dans le registre des poursuites.

Vos coordonnées:
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En tant que créancière, les Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA (CFF) sont tenus d’annoncer à l’office des poursuites le paiement de la créance. Tout retrait de la poursuite, impliquant la radiation de cette dernière dans le registre des poursuites, est un acte de bonne volonté. Nous facturons cette opération à hauteur de CHF 50.– par retrait/ poursuite.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour permettre le retrait de la poursuite:

  • Toutes les créances dues aux CFF (y c. les frais liés au retrait d’une poursuite) ont été intégralement réglées.
  • Vous avez noté l’adresse de l’office des poursuites.

Nos coordonnées bancaires et postales:

Veuillez noter impérativement le numéro de référence des CFF SA (6 chiffres) dans le champ des remarques:

UBS SA
CH-8098 Zurich
Compte CHF: 230-90734525.0
IBAN: CH58 0023 0230 9073 4525 0

Compte postal
Compte CHF: 30-5691-6
IBAN: CH39 0900 0000 3000 5691 6

Bénéficiaire du paiement: CFF SA, Voyageurs, 3000 Berne 65

Pour être en mesure de traiter au plus vite votre demande, nous devons disposer de la con-firmation du virement. Veuillez joindre celle-ci à votre demande.

En cas de paiement via e-banking.

Joindre la confirmation de paiement (pas de copie du paiement en cours).

En cas de paiement au moyen d’un bulletin de versement auprès de la Poste.

Joindre l’accusé de réception original, y c. cachet de la Poste.

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En l’absence de quittance de paiement, nous ne procéderons au retrait de la poursuite qu’à réception du paiement. Le retrait en sera d’autant différé.

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