Conditions générales de Western Union.

Le service de transfert d’argentsm de Western Union® est fourni selon les conditions générales suivantes.

Les transactions de Transfert d’ArgentSM de Western Union® peuvent être effectuées et sont disponibles chez la plupart des Agents de Western Union® à travers le monde. Les clients peuvent composer le numéro ci-après mentionné pour connaître l’adresse et les heures d’ouverture de l’agence la plus proche.

Les transferts de fonds normaux peuvent généralement être récupérés en l’espace de quelques minutes par les destinataires, en fonction des heures d’ouverture de l’agent de Western Union (« Agent »). Les fonds transférés à partir de comptes prennent normalement trois jours ouvrés, tandis que les transferts effectués sur des portefeuilles mobiles sont disponibles en quelques minutes. Les dépassements des limites de montants, les restrictions légales ou autres restrictions dans certains pays peuvent retarder la transaction. Western Union n’agit pas en tant que représentant d’une banque dans quelque but que ce soit et n’accepte pas les dépôts pour ordre de quelque banque que ce soit. Pour plus amples détails, veuillez appeler le numéro indiqué cidessous.

Les transferts de fonds sont généralement payés en espèces, mais certains Agents peuvent remettre des chèques ou combiner espèces et chèques ou peuvent offrir au destinataire de choisir une autre possibilité de recevoir les fonds et certains transferts peuvent s’effectuer par crédit en compte. Tous les paiements dépendent des disponibilités, du fait que les destinataires doivent présenter un document justifiant de leur identité et fournir tous les détails relatifs au transfert de fonds requis par Western Union qui doit notamment comprendre les noms de l’expéditeur et destinataire, le pays d’origine, le montant approximatif et toute autre condition ou exigence applicables à l’Agent, par exemple, le numéro de contrôle du transfert d’argent, qui est obligatoire pour obtenir le versement de l’argent dans certains pays. L’expéditeur autorise Western Union à respecter le choix de la méthode de paiement par le destinataire pour la réception des fonds, même si elle diffère de celle indiquée par l’expéditeur. Les fonds transférés doivent être versés à la personne autorisée par l’Agent à recevoir l’argent, après vérification de l’identité suite à un examen des documents d’identification. Ledit paiement peut être effectué même lorsque le formulaire rempli par le destinataire contient des erreurs. Ni Western Union, ni ses Agents n’effectuent de comparaisons du formulaire « Envoi d’argent » avec le formulaire « Réception d’argent » pour vérifier l’adresse donnée pour le destinataire. Dans certains pays de destination, le destinataire peut avoir à prouver son identité, à répondre à une question ou les deux pour obtenir les fonds en espèces. Les questions tests ne constituent pas un élément de sécurité supplémentaire et ne peuvent être utilisées pour déterminer la date ou retarder le paiement d’une transaction et sont interdites dans certains pays.

La loi en vigueur interdit aux transmetteurs d’argent de collaborer avec certains individus et pays. Western Union doit contrôler toutes les transactions par rapport aux listes de noms fournies par les gouvernements des pays dans lesquels nous opérons, notamment le Bureau de contrôle des avoirs extérieurs (Office of Foreign Assets Control [OFAC]) du Ministère des Finances (Treasury Department) des États-Unis, et l’Union Européenne. Si une correspondance potentielle est identifiée, Western Union recherche la transaction pour déterminer si l’individu correspond à un individu présent sur la liste correspondante. Le cas échéant, les clients doivent fournir des documents d’identification supplémentaires ou des informations supplémentaires qui retardent les transactions. Ceci constitue une exigence légale pour toutes les transactions traitées par Western Union (notamment les transferts générés aux États-Unis et à destination de l’extérieur des États-Unis).

Frais de transfert.

Un document expliquant les montants facturés par Western Union à l’expéditeur pour effectuer un transfert d’argent sera affiché de manière évidente dans les locaux de l’Agent ou présenté à l’expéditeur avant la transaction de l’ordre de transfert. À moins que la loi en vigueur dans le pays de destination du transfert ne stipule le contraire, l’expéditeur doit prendre à sa charge tous les frais de transfert. Dans certains cas, le paiement d’un transfert de fonds peut être assujetti à des taxes locales et à des frais de traitement.

Opération de change.

Les paiements des transferts d’argent sont généralement effectués dans la devise du pays de destination (dans certains pays, le paiement est uniquement possible en dollars américains ou dans une autre devise). Outre les frais de transfert applicables à chaque transfert et si la devise que l’expéditeur présente à un Agent n’est pas la devise dans laquelle le destinataire reçoit le transfert, toutes les devises sont converties au taux de change de Western Union valable à ce moment. La devise sera convertie au moment du transfert et le destinataire recevra le montant de la devise étrangère indiqué sur ce formulaire. Dans certains pays, la règlementation locale exige que la devise soit convertie au moment du paiement du destinataire ; dans ce cas, le taux de change et les montants indiqués dans le présent formulaire peuvent être tributaires des fluctuations du taux de change entre le moment du transfert et le moment où le destinataire récupère les fonds. Western Union calcule son taux de change en fonction de taux interbancaires applicables et ajoute une marge. La plupart des taux de change sont ajustés plusieurs fois par jour en ligne en fonction du cours de change de clôture des marchés financiers internationaux. Le taux de change appliqué peut être moins favorable que certains taux de change publics utilisés dans les transactions entre les banques et les autres institutions financières. Toute différence entre le taux de change d’une devise proposée à des clients et le taux de change d’une devise reçue par Western Union sera conservée par Western Union (et, dans certains cas, ses Agents), en plus des frais de transfert. Des informations supplémentaires sur les taux de change pour des pays spécifiques peuvent être obtenues en composant le numéro indiqué au bas du présent formulaire ou sur notre site web (www.westernunion.comOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.).

Envoi et réception d’un transfert dans les pays qui proposent un paiement dans plusieurs devises : Les expéditeurs doivent choisir la devise du paiement au moment de l’envoi du transfert de fonds. Les frais de transfert et l’argent perçus par Western Union (ou ses Agents, opérateurs de téléphonie mobile ou fournisseurs de comptes) lors de la conversion d’une devise à une autre peuvent varier selon la devise choisie. Dans certains pays, il est possible de décider de recevoir des fonds dans une devise différente de celle dans laquelle l’expéditeur a envoyé l’argent. Western Union (ou ses Agents, opérateurs de téléphonie mobile ou fournisseurs de comptes) peut percevoir des gains additionnels lorsque vos fonds sont convertis dans la devise choisie par le destinataire.

Services Spéciaux.

Notification téléphonique.

Peut être adressée au destinataire des fonds pour qu’il vienne les récupérer, moyennant frais supplémentaires dans la plupart des pays.

Livraison par messagerie.

D’un chèque ou d’une traite bancaire est possible dans certains pays, sous réserve de frais supplémentaires.

Des messages additionnels.

Peuvent être inclus aux transferts d’argent dans certains pays, sous réserve de frais supplémentaires.

SMS.

Là où ce service est disponible, Western Union propose d’envoyer gratuitement un SMS pour indiquer que le transfert a été récupéré par le destinataire (pour l’expéditeur) ou que les fonds sont disponibles (pour le destinataire). Les frais appliqués par le prestataire de service sont à la charge exclusive de l’expéditeur ou du destinataire. Si la loi en vigueur l’autorise, le message SMS sera envoyé au numéro de l’expéditeur et/ou au numéro du destinataire fournis sur le présent formulaire. Western Union enverra des messages SMS à une passerelle de livraison. Western Union rejette toute responsabilité en cas de messages SMS non acheminés ou de dysfonctionnement technique apparaissant en dehors de ses structures.

Transfert a partir de comptes - Transferts par téléphone portable – (MMT).

Le cas échéant, le destinataire peut encourir des frais supplémentaires s’il choisit de recevoir les fonds transmis sur un téléphone portable, à travers une banque ou sur un autre compte. Les transferts doivent être adressés à un compte en monnaie locale (destinataire), sinon l’institution recevant les fonds les convertira à son propre taux ou refusera la transaction. L’accord du destinataire avec son prestataire de services téléphoniques portables, mWallet, banque ou autre fournisseur de compte gère le compte et détermine ses droits, ses responsabilités, les frais relatifs et le numéro de compte attribué. Western Union n’endosse aucune responsabilité vis-à-vis de l’expéditeur ou de titulaires de compte en ce qui concerne les frais, les taux de change correspondant à la conversion en monnaie étrangère, les actes et omissions des fournisseurs de services du destinataire ou des intermédiaires financiers.

Remboursement.

Western Union remboursera le montant principal du transfert d’argent (au taux de change applicable décrit dans les présentes et applicable au moment du remboursement), sur demande écrite de l’expéditeur, si le versement au destinataire n’est pas effectué ou crédité dans un délai de 45 jours. Le remboursement des frais de transfert sera effectué sur demande écrite de l’expéditeur si les fonds n’ont pas été mis à disposition du destinataire dans le délai spécifié pour le service choisi, en fonction des heures d’ouverture et de la disponibilité de fonds de l’agence choisie pour le paiement et en fonction d’autres conditions, notamment des conditions indépendantes de la volonté de Western Union ou de ses Agents, comme des intempéries ou un problème de télécommunication. Si le transfert est stoppé à la demande de l’expéditeur, les frais de transfert ne pourront être remboursés. Le paiement de certains transferts de fonds peut être retardé suite à l’application d’une loi en vigueur aux États-Unis ou à une autre loi applicable. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, Western Union peut déduire des frais administratifs des transferts de fonds pour les fonds qui ne sont pas récupérés après un délai d’un an suite à l’envoi du transfert.

Responsabilité.

Western Union décline toute responsabilité concernant la livraison ou la qualité des biens ou services payés au moyen du transfert de fonds de Western Union. Les données de transaction de l’expéditeur sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées, excepté au destinataire. Il est déconseillé à l’expéditeur d’envoyer de l’argent à une personne qu’il ne connaît pas. En aucun cas, Western Union ou l’un de ses agents ne doit être tenu responsable si l’expéditeur communique des données de transaction à une quelconque personne autre que l’expéditeur. En aucun cas western union ou l’un de ses agents ne doit être tenu responsable des préjudices résultants des retards, du non-paiement ou du paiement diminue du transfert de fonds, ou de la non-livraison d’un message additionnel , qu’il ait ete causé par négligence de la part de ses employés ou agents ou autres employés, au-delà d’un montant équivalent à 500 $US (outre le remboursement du montant principal du transfert d’argent et des frais de transfert). En aucun cas Western Union ou l’un de ses agents ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect, spécial, accidentel ou consécutif. La clause de non-responsabilité ci-dessus ne limite en rien la responsabilité de Western Union ou de ses agents concernant les dommages découlant de sa négligence ou de sa faute intentionnelle dans les juridictions où une telle limitation de responsabilité n’est pas valide.

Lorsqu’un Agent accepte un chèque, une carte de crédit ou de débit ou toute autre forme de paiement autre que des espèces, ni Western Union, ni ses Agents ne sont tenus d’effectuer ou de payer le transfert d’argent si le paiement n’est pas encaissable ; Western Union et ses Agents déclinent en outre toute responsabilité concernant les dommages découlant du non-paiement du transfert d’argent si le paiement n’est pas encaissable. Western Union se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou le service proposé sans préavis. Western Union et ses Agents peuvent refuser de fournir un service à une quelconque personne.

Vos données personnelles sont traitées en respectant les lois applicables et sont conservées par Western Union Ireland Limited. Nous utilisons les données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre des prestations de services que nous apportons, ainsi que les autres informations collectées ou générées pendant la relation d’affaires avec Western Union, par exemple les données relatives à d’autres services tels que transfert de fonds, paiement de facture, informations relatives à des programmes de fidélité ou d’avantages, l’historique des transactions et les préférences en termes de marketing. Ces données sont utilisées dans le but de vous fournir les services demandés, ainsi qu’à des fins administratives, pour le service à la clientèle, la lutte contre le blanchiment d’argent, les besoins de la conformité et le respect des obligations légales, la validation de vos données pour une meilleure compréhension du comportement consommateur au moyen d’analyse et examen des données en notre possession, pour prévenir la fraude, le vol et l’endettement et les mettre en lumière, afin de nous encourager dans l’amélioration de nos produits, services et procédures opérationnelles et pour pouvoir vous envoyer par mail, téléphone, poste, SMS ou d’une autre manière des communications commerciales correspondant à vos préférences.

Western Union peut également conserver des données provenant d’autres services ou programmes de fidélité et/avantages auxquels vous adhérez, les utiliser ou obtenir des données d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons et les leur transmettre. Les données peuvent être utilisées dans tous ces buts. Nous collectons et conservons les données que vous nous transmettez sur d’autres personnes, y compris les informations relatives au destinataire de nos services, afin que nous puissions réaliser la transaction. Vous êtes tenu d’informer les personnes concernées que vous transmettez ces données avant de le faire et de leur demander leur accord préalable pour que nous puissions utiliser ces données comme prévu à ce paragraphe. La transmission de ces données constitue une information optionnelle qui, toutefois, est nécessaire pour pouvoir exécuter la transaction et vous offrir ces services. Sans ces données, Western Union n’est pas en mesure d’effectuer le transfert de fonds, d’offrir les activités des programmes et prester les services demandés.

Nous sommes en droit de transmettre les données en notre possession dans les buts définis dans cette déclaration à des personnes ne résidant pas dans l`EEE, entre autre aux USA. Pour ce qui concerne les données transmises, ce sont des données personnelles, des contacts et des données relatives au transfert de fonds, à l’historique de la transaction, ainsi que toutes les autres informations que vous avez communiquées dans ce cadre. Nous sommes en droit de transmettre ces données à d’autres organisations, y compris à celles qui nous assistent dans la réalisation de notre activité, dans la mesure où cela est effectivement nécessaire pour effectuer le transfert de fonds ou réaliser des services futurs ou pour faire en sorte qu’un des objectifs cités dans ce paragraphe soit atteint. Nous sommes en droit de mettre en commun les données que vous nous mettez à disposition avec les données d’autres sociétés ou personnes physiques, cela concerne également les informations destinées à valider les données que vous nous mettez à disposition. Western Union peut également mettre ces données à disposition de tiers, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir des actes criminels ou les mettre en lumière, poursuivre des malfaiteurs dans le sens de la sécurité nationale ou dans d’autres buts légaux.

Western Union et ses sociétés liées peuvent avoir accès aux données en notre possession dans les buts définis à ce paragraphe, ainsi que dans d’autres buts auxquels vous avez donné votre accord ; font entre autres partie de ces sociétés : Western Union Payment Services Ireland Ltd., Western Union International Bank GmbH, Western Union International Limited et Western Union Financial Services, Inc. Vous avez le droit de consulter vos données et d’en demander une copie ; Western Union peut pour cela décompter une faible commission. Vous pouvez également modifier, effacer ou bloquer les Informations qui sont incomplètes, incorrectes ou obsolètes. Si vous avez une raison valable, vous pouvez faire opposition à tout moment au traitement de vos données, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires pour effectuer un service ou ne sont pas légalement obligatoires ou en fonction d’un décret. Si vous voulez faire usage de ce droit ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations publicitaires de Western Union, veuillez contacter Western Union par téléphone au 00800 3940 3940 ou sur notre site Internet www.westernunion.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

Le service de transfert de fonds de Western Union est proposé par Western Union Financial Services, Inc., une société américaine (pour les transferts de fonds à partir des États-Unis, du Canada et du Mexique et pour les transactions commerciales) et Western Union International Limited, une société irlandaise (pour tous les autres transferts de fonds), par le biais d’un réseau d’agents et de représentants agréés.

Pour le service clientèle, veuillez appeler au 0800 007 107.

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Révisé en mai 2013.

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