Informations sur la loi sur le blanchiment d’argent.

Le 1er avril 1998 est entrée en vigueur la «Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier» (LBA). Elle définit, pour les intermédiaires financiers, des obligations de diligence concrètes pour une lutte efficace contre le blanchiment d’argent.

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent (extrait).

Art. 31: «Lors de l’établissement de relations d’affaires, l’intermédiaire financier doit vérifier l’identité du cocontractant sur la base d’une pièce justificative.»

Art. 71: «L’intermédiaire financier doit établir des documents relatifs aux transactions effectuées ainsi qu’aux clarifications requises en vertu de la présente loi de manière à ce que des tiers experts en la matière puissent se faire une idée objective sur les transactions et les relations d’affaires ainsi que sur le respect des dispositions de la présente loi.»

Avec leurs prestations «Change» et «Transfert d’argent», les CFF sont également considérés comme des intermédiaires financiers et doivent donc satisfaire les obligations légales de diligence. En tant que clients des CFF, vous êtes en particulier concernés par l’obligation d’identification, de clarification et de documentation.

Que cela implique-t-il pour vous?

Nous sommes tenus

  • d’identifier nos partenaires commerciaux;
  • de contrôler la plausibilité de chaque transaction;
  • de clarifier les affaires effectuées et de les documenter de façon justificative en photocopiant les documents présentés ou les documents nécessaires.

Afin de répondre à l’obligation d’identification, nous vous demandons de nous présenter

  • une carte d’identité en cours de validité de la Suisse, de la Principauté du Liechtenstein ou de la plupart des pays de l’Union européenne
  • ou l’une des autorisations de séjour suisses suivantes, en cours de validité: B, C, F, G, L, N
  • ou un permis de conduire suisse en cours de validité
  • ou un passeport en cours de validité.

Nous ne pouvons pas accepter de photocopies de pièces d’identité.

Dans certains cas et indépendamment de la hauteur du montant, nous avons de plus besoin d’indications et de documents supplémentaires

  • sur votre activité professionnelle/commerciale,
  • sur l’ayant droit économique de l’argent ou sur le donneur d’ordre s’il s’agit d’une autre personne ou d’une société,
  • sur l’origine de l’argent,
  • sur le but de la transaction
  • sur l’adresse de domicile exacte du dépositaire de l’argent (Western Union).

Nous mettons tout en oeuvre pour traiter votre dossier rapidement et comptons sur votre soutien pour toutes les formalités.

Si une affaire nous semble peu crédible, peu plausible ou ne peut pas être suffisamment documentée, nous la refusons. Nous refusons également les affaires dans lesquelles les intentions frauduleuses du dépositaire de l’argent sont avérées ou celles qui ont trait à des jeux de hasard.

Nous restons volontiers à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération. Les CFF.

Sous réserve de modifications des prix et des produits.

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