Information
Déclaration de protection des données Inclusive CFF.
La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’application Inclusive CFF, dans le champ d’application de la loi fédérale suisse sur la protection des données et du règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations permettant, de manière directe ou indirecte, d’établir un lien avec l’identité d’une personne.
La déclaration de protection des données fournit les principales informations à connaître: les données que nous traitons, les fins auxquelles nous en avons besoin, la manière dont nous les protégeons, la valeur ajoutée que vous retirez du traitement des données et la façon dont vous pouvez vous y opposer. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’utilisation de vos données aux CFF sous cff.ch/protectiondesdonnees.
Responsabilité du traitement de vos données.
Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Hilfikerstrasse 1
3000 Berne 65
Cadre juridique.
L’utilisation des données à caractère personnel est soumise à des dispositions légales claires auxquelles nous nous référons souvent dans la présente déclaration. Ces dispositions figurent dans le droit en vigueur en Suisse ainsi que dans le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD-UE).
Personnes à contacter pour les questions concernant la protection des données.
Pour toute question sur la protection des données, veuillez contacter nos conseiller·ère·s à la protection des données:
CFF SA
Service spécialisé Protection des données
Hilfikerstrasse 1
3000 Berne 65
datenschutz@sbb.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
Coordonnées de notre représentant chargé de la protection des données au sein de l’UE:
MLL Brussel SPRL
222, Av. Louise
1050 Bruxelles
Belgique
sbb@mll-gdpr.comOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
Types de données enregistrées et utilisées.
Données lors de l’utilisation de l’application.
Pour vous fournir des informations utiles, l’application a recours à des technologies de localisation.
- Dans les gares et aux arrêts, l’application utilise des signaux GPS. Cela nous permet de vous proposer les informations d’horaire dont vous avez besoin.
- Pour une localisation précise à bord du train, l’application a recours à la technologie beacon qui utilise des signaux Bluetooth. Toutes les données sont traitées uniquement en arrière-plan; elles ne sont ni enregistrées ni utilisées à d’autres fins par les CFF.
Données lors de la prise de contact avec nous.
Le formulaire de contact mis à disposition dans l’application vous permet de nous contacter facilement. Nous avons besoin des données fournies (adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) pour traiter votre demande. Par ailleurs, vous avez la possibilité de nous communiquer des informations sur l’appareil utilisé ou sur vos dernières consultations pour nous permettre de mieux vous répondre.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime ainsi que la nécessité requise par l’exécution du contrat constituent la base juridique du traitement des données personnelles.
Transmission des données à des tiers.
Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
Nous ne transmettons vos données personnelles qu’à des prestataires sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir fournir le service. Des données de performance et des données anonymisées relatives à des erreurs techniques ainsi que des données sur les interactions avec la clientèle sont recueillies et transmises à des prestataire tiers (Piano Software Inc.).
Font partie de ces prestataires tiers:
- nos prestataires de services d’assistance informatique;
- notre hébergeur.
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont contractuellement tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données et ne sont pas considérés comme des tiers au sens de la loi sur la protection des données.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime et les obligations légales constituent la base juridique du traitement des données personnelles.
Cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal mobile lorsque vous utilisez notre application. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application, d’autres élargissent l’éventail des fonctions et améliorent votre confort d’utilisation. Vous pouvez à tout moment adapter les paramètres des cookies. En acceptant certains cookies, vous consentez également à la transmission de vos données à des pays tiers. Il se peut que ces pays tiers ne présentent pas un niveau de protection des données comparable à celui de la Suisse. Non seulement vos données peuvent être collectées et traitées par des autorités locales, mais vos droits en tant que personne concernée peuvent ne pas être respectés.
Nous utilisons des cookies pour développer l’application de manière ciblée.
Sécurité des données.
Nous protégeons vos données enregistrées chez nous contre la manipulation, la perte et l’accès non autorisé par des tiers. Pour que cela reste le cas, nous développons constamment nos mesures de sécurité. Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos préposés à la protection des données qui sont indiqués sous «Personnes à contacter pour les questions concernant la protection des données».
La transmission de données par Internet et par d’autres moyens électroniques est toujours risquée. Par conséquent, malgré les précautions appropriées, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises via Internet.
Modifications de la présente déclaration de protection des données.
Nous nous réservons le droit d’adapter et de compléter à tout moment et selon notre libre appréciation la présente déclaration. Veuillez la consulter régulièrement.