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L’accès au Ticket Shop et à Mobile CFF est interrompu du 16.05.2017, 22 h 00 au 17.05.2017, 05 h 00 en raison de travaux de maintenance.

AGB für Gruppenreisen à la carte (Ausgabe 1.1.2016).

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous manifestez pour l’un de nos voyages en groupe. L’organisation d’un voyage en groupe implique une étroite collaboration de votre part avec nos spécialistes de l’organisation. Pour prévenir tout malentendu, nous vous prions de lire attentivement les conditions de contrat et de voyage ci-après. Merci de votre confiance.

  1. Proposition de voyage.
    1. Les propositions de voyage sont toujours établies sous réserve de modifications de prix, d'horaires ou de programme et de disponibilité des places.
  2. Offre.
    1. Les Offres sont contractuelles et incluent des places réservées à titre provisoire. Les réservations provisoires sont toujours limitées dans le temps. Sauf indication contraire dans l'offre, ce délai est de 30 jours.
    2. Si RailAway AG vous propose des prestations de voyage, etc. d'autres entreprises (prestations de tiers), vous concluez le contrat directement avec cette entreprise qui applique alors ses propres conditions générales.
  3. Inscription et conclusion du contrat.
    1. Les nombreux arrangements pour les groupes sont souvent rapidement épuisés. Nous vous conseillons donc de vous inscrire aussi vite que possible. Pour assurer une organisation professionnelle, nous exigeons un délai minimum d'inscription. Un délai de 10 jours ouvrables est nécessaire pour les groupes voyageant à bord de trains réguliers.
    2. Si une demande d’offre s'effectue après le délai de 10 jours, des frais couvrant les frais supplémentaires seront facturés.
    3. Avec l’acceptation de la proposition de voyage, vous acceptez l'élaboration d'une offre. En cas d’annulation de l’offre, des frais de CHF 250.00. seront facturés. Ces frais ne sont pas facturés en cas de confirmation du voyage.
    4. Le contrat que vous avez conclu avec RailAway AG sera effectif dès l'acceptation sans restriction de votre réservation par RailAway AG qui, à cet effet, confirmera toujours le contrat par écrit.
    5. Les présentes conditions générales (CG)
    6. font partie intégrante du contrat.
    7. Le signataire se porte garant des obligations incombant à l’ensemble des participants (notamment le paiement du prix du voyage) et s’engage à faire respecter ces CG à tous les participants.
    8. Nous vous prions de contrôler la confirmation de voyage et de nous communiquer par écrit d’éventuelles erreurs dans les cinq jours suivant la réception de la confirmation. En l'absence de toute contestation de votre part, cette confirmation sera réputée correcte.
  4. Prestations, prix et conditions de paiement.
    1. Les prestations sont définies par la confirmation de voyage.
    2. Tous les prix pour les voyages internes en Suisse sont indiqués TVA incluse.
    3. Dès réception de la confirmation de voyage, un acompte de 75% du montant total prévu du voyage doit être versé. Le solde est à régler après le voyage.
    4. Si ces conditions de paiement ne sont pas respectées, RailAway AG peut notamment résilier le contrat et exiger des frais de dossier et d’annulation.
  5. Participants.
    1. Toutes les propositions de voyage se basent sur un nombre approximatif de participants.
    2. Toutes les offres et confirmations de voyage se basent sur le nombre de participants convenu.
    3. Toute modification du ce nombre de participants doit être communiquée au bureau de réservation immédiatement. Voir point 6 ci- après, modifications et annulations de votre fait.
    4. Pour les groupes avec moins de 20 participants, un supplément «petit groupe» de CHF 200.– est facturé.
  6. Modifications et annulations de votre fait après la confirmation de voyage.
    1. En cas de modification par rapport à la confirmation de voyage moins de 14 jours avant la date de voyage, des frais de CHF 120.00 seront facturés.
    2. En cas d’annulation intégrale ou partielle du voyage, des frais d’annulation seront prélevés comme suit:
      jusqu’à 61 jours avant le départ    CHF 350.00
      à partir du 60e jour avant le départ 20 % *
      20 à 10 jours avant le départ 50 % *
      9 à 5 jours avant le départ 80 % *
      4 à 1 jours avant le départ 90 % *
      0 jour, non-présentation au départ 100 %*
      * du prix du voyage, CHF 350.- minimum
      En cas d’annulation intégrale du voyage, les frais d’annulation sont calculés sur la base du prix total (nombre de participants confirmé). En cas d’annulation partielle du voyage, les frais d’annulation sont calculés sur la base du prix correspondant à la partie annulée (nombre de participants confirmé).
    3. En cas de modification ou d’annulation selon 6.1 et 6.2, les éventuels frais supplémentaires exigés par les partenaires vous seront facturés.
    4. En collaboration avec Allianz Assurances, nous vous proposons, sur demande, une assurance annulation / assistance à un prix avantageux.
  7. Modifications de prix et de programme; annulation par RailAway AG.
    1. Si des modifications de prix ou de programme devaient intervenir entre notre offre et la confirmation, vous en serez informé immédiatement.
    2. Si des modifications de prix ou de programme surviennent après la confirmation du voyage, vous en serez informé immédiatement.
    3. Si les prix sont majorés de plus de 10% ou s’il s’agit d’une modification d’un point essentiel de la confirmation de voyage, vous pourrez soit accepter ces écarts, soit résilier le contrat. Dans ce dernier cas, nous nous emploierons à vous offrir un voyage de substitution. Si vous ne souhaitez pas participer à ce dernier, le montant du voyage déjà versé vous sera aussitôt remboursé. Veuillez aviser le bureau de réservation de votre décision dans les 5 jours suivant la réception de notre avis de modification.
    4. Au-delà de ce délai, nous considérons que vous acceptez la majoration du prix ou la modification du programme.
    5.  En cas de force majeure ou d’événement empêchant, entravant considérablement ou menaçant l’exécution du contrat, RailAway AG peut annuler le voyage. Le montant versé sera remboursé, toute prétention à des dommages et intérêts ou indemnités étant exclue.
  8. Réclamations.
    1. Si les prestations n'ont pas été fournies conformément à la confirmation de voyage ou qu'il en résulte pour vous un préjudice, veuillez en informer immédiatement le prestataire, le cas échéant le bureau de réservation, en exigeant réparation. Si aucune réparation ne vous est offerte, demandez confirmation des manquements et dommages constatés. Les prestataires ainsi que le bureau de réservation ne sont pas autorisés à reconnaître les prétentions au nom de RailAway AG. – Si vous désirez faire établir des manquements ou valoir des dommages et intérêts à l'encontre de RailAway AG, vous devez communiquer à RailAway AG votre prétention ainsi que la confirmation du prestataire/du bureau de réservation dans les 30 jours suivant la fin du voyage mentionnée dans la confirmation. Au delà de ce délai, toute demande sera réputée caduque. Il en ira de même si vous n'avez pas demandé à faire confirmer le manquement ou le dommage par le prestataire ou le bureau de réservation.
  9. Responsabilité de RailAway AG.
    1. RailAway AG s'engage à organiser votre voyage de manière professionnelle conformément au contrat confirmé.
    2. Si les prestations n'ont pas été fournies conformément au contrat ou qu'il en résulte pour vous un préjudice, RailAway AG répond du manquement ou du dommage en cas de faute grave de sa part ou de l'un des prestataires. Cette responsabilité est limitée envers tout participant au dommage direct ou au maximum au double prix du voyage par personne.
    3. RailAway AG décline toute responsabilité envers les sociétés de chemins de fer ou autres entreprises de transport à concession fédérale. – Cette clause n'exclut en rien la responsabilité de ces entreprises à votre égard.
    4. La responsabilité extracontractuelle de RailAway AG est régie par les dispositions légales en vigueur, à moins que les présentes CG ne prévoient d'autres limitations ou exclusions de responsabilité.
  10. Garantie de voyage.
    1. Notre entreprise est affiliée au Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. A ce titre, elle garantit les montants que vous avez versés à la réservation de votre voyage à forfait ainsi que votre rapatriement. Vous obtiendrez plus d’informations auprès de votre service de réservation ou sur www.garantiefonds.ch.
  11. Droit applicable et for juridique.
    1. Seul le droit suisse s’applique.
    2. Le for exclusif convenu par les parties est Lucerne.  

Date: 01 janvier 2016

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