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L’accès au Ticket Shop et à Mobile CFF est interrompu du 16.05.2017, 22 h 00 au 17.05.2017, 05 h 00 en raison de travaux de maintenance.

CGV. Conditions générales pour voyages en groupe (édition 2009).

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous manifestez pour l’un de nos voyages en groupe. L’organisation d’un voyage en groupe implique une étroite collaboration de votre part avec nos spécialistes de l’organisation. Pour prévenir tout malentendu, nous vous prions de lire attentivement les conditions de contrat et de voyage ci-après. Merci de votre confiance.

  1. Offres de voyage.
    1. RailAway AG se tient à votre disposition pour vous soumettre des offres de voyage. La première offre est gratuite; les suivantes sont facturées à CHF 350.-. Ce montant est ajouté à la commande définitive.
    2. Les offres sont toujours établies sous réserve de modifications de prix, d'horaires ou de programme et de disponibilité des places. – Si des places doivent vous être réservées à titre provisoire, l'offre en fera explicitement mention. Les réservations provisoires sont toujours assorties d'un délai. Sauf indication contraire dans l'offre, ce délai est de 30 jours.
    3. Si RailAway AG vous propose des prestations de voyage, etc. d'autres entreprises (prestations de tiers), vous concluez le contrat directement avec cette entreprise qui applique alors ses propres conditions générales.
  2. Inscription et conclusion du contrat.
    1. Les nombreux arrangements pour les groupes sont souvent rapidement épuisés. Nous vous conseillons donc de vous inscrire aussi vite que possible. Pour assurer une organisation professionnelle, nous exigeons un délai minimum d'inscription. Un délai de 10 jours ouvrables est nécessaire pour les groupes voyageant à bord de trains réguliers.
    2. Le contrat que vous avez conclu avec RailAway AG sera effectif dès l'acceptation sans restriction de votre réservation par RailAway AG qui, à cet effet, confirmera en règle générale le contrat par écrit.
    3. Les présentes conditions générales (CG) font partie intégrante du contrat.
    4. La personne à inscrire se porte garante des obligations incombant à l’ensemble des participants (notamment le paiement du prix du voyage). Ces CG s’appliquent à tous les participants.
    5. Nous vous prions de contrôler la confirmation et de nous communiquer par écrit d’éventuelles erreurs dans les cinq jours suivant la réception de la confirmation. En l'absence de toute contestation de votre part, cette confirmation sera réputée correcte.
  3. Prestations, prix et conditions de paiement.
    1. Les prestations sont définies par les offres de voyage.
    2. Tous les prix pour les voyages internes sont indiqués TVA incluse.
    3. Dès réception de la confirmation du contrat, un acompte de 30% du montant du voyage doit être versé. Le solde est à régler au plus tard 5 jours avant le départ.
    4. Si ces conditions de paiement ne sont pas respectées, RailAway AG peut résilier le contrat et exiger des frais de dossier et d’annulation.
  4. Participants.
    1. Toute confirmation de voyage repose sur un nombre approximatif de participants convenu.
    2. Toute modification du nombre de participants doit être communiquée au bureau de réservation immédiatement. Voir point 5 ci-après, Modifications et annulations de votre fait.
  5. Modifications et annulations de votre fait.
    1. Toute modification ou annulation de prestations ou du nombre approximatif de participants convenu est facturée à son coût réel, au montant minimum de Fr. 60.-.
    2. En cas d’annulation intégrale ou partielle du voyage et de modification du nombre de participants, des frais d’annulation seront prélevés en sus du point 5.1, comme suit:
      jusqu’à 61 jours avant le départ Fr. 350.00
      à partir du 60e jour avant le départ 20 % *
      20 à 10 jours avant le départ 50 % *
      9 à 5 jours avant le départ 80 % *
      4 à 1 jours avant le départ 90 % *
      0 jour, non-présentation au départ 100 %*
      * du prix du voyage, Fr. 350.- minimum
      En cas d’annulation intégrale du voyage, les frais d’annulation sont calculés sur la base du prix total (nombre approximatif de participants). En cas d’annulation partielle du voyage, les frais d’annulation sont calculés sur la base du prix correspondant à la partie annulée (nombre approximatif de participants).
    3. En collaboration avec Mondial Assistance, nous vous proposons sur demande une assurance annulation / assistance de prix avantageux.
  6. Modifications de prix et de programme; annulation par RailAway AG.
    1. Si des modifications de prix ou de programme devaient intervenir entre la date de notre offre et celle de votre réservation, vous en serez informé avant la conclusion du contrat.
    2. Si des modifications de prix ou de programme surviennent après la conclusion du contrat, nous vous en aviserons aussi rapidement que possible.
    3. Si les prix sont majorés de plus de 10% ou s’il s’agit d’une modification d’un point essentiel du contrat, vous pourrez soit accepter ces écarts, soit résilier le contrat. Dans ce dernier cas, nous nous emploierons à vous offrir un voyage de substitution. Si vous ne souhaitez pas participer à ce dernier, le montant du voyage déjà versé vous sera aussitôt remboursé. – Veuillez aviser notre bureau de réservation de votre décision dans les 5 jours suivant la réception de notre avis de modification. Au-delà de ce délai, nous considérons que vous acceptez la majoration du prix ou la modification du programme.
    4. En cas de force majeure ou d’événement empêchant, entravant considérablement ou menaçant l’exécution du contrat, RailAway AG peut annuler le voyage. Le montant versé sera remboursé, toute prétention à des dommages et intérêts étant exclue.
  7. Réclamations.
    1. Si les prestations n'ont pas été fournies conformément au contrat ou qu'il en résulte pour vous un préjudice, veuillez en informer immédiatement le prestataire, le cas échéant le bureau de réservation, en exigeant réparation. Si aucune réparation ne vous est offerte, demandez confirmation des manquements et dommages constatés. Les prestataires ainsi que le bureau de réservation ne sont pas autorisés à reconnaître les prétentions au nom de RailAway AG. – Si vous désirez faire établir des manquements ou valoir des dommages et intérêts à l'encontre de RailAway AG, vous devez communiquer à RailAway AG votre prétention ainsi que la confirmation du prestataire/du bureau de réservation dans les 30 jours suivant la fin du voyage mentionnée dans le contrat. Au delà de ce délai, toute demande sera réputée caduque. Il en ira de même si vous n'avez pas demandé à faire confirmer le manquement ou le dommage par le prestataire ou le bureau de réservation.
  8. Responsabilité de RailAway AG.
    1. RailAway AG s'engage à organiser votre voyage de manière professionnelle conformément au contrat confirmé.
    2. Si les prestations n'ont pas été fournies conformément au contrat ou qu'il en résulte pour vous un préjudice, RailAway AG répond du manquement ou du dommage en cas de faute grave de sa part ou de l'un des prestataires. Cette responsabilité est limitée envers tout participant au dommage indirect et au double prix du voyage par personne.
    3. RailAway AG exclut toute responsabilité pour les sociétés de chemins de fer ou autres entreprises de transport à concession fédérale. – Cette clause n'exclut en rien la responsabilité de ces entreprises à votre égard.
    4. La responsabilité extra-contractuelle de RailAway AG est régie par les dispositions légales en vigueur, à moins que les présentes CG ne prévoient d'autres limitations ou exclusions de responsabilité.
  9. Droit applicable et for juridique.
    1. Seul le droit suisse s'applique.
    2. Le for exclusif convenu par les parties est Lucerne.

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