Conditions générales pour les voyages sur mesure incluant des voitures et des trains charter (édition 2009).

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous manifestez pour nos voitures et nos trains charter. L’organisation d’un tel voyage implique une étroite collaboration de votre part avec nos spécialistes. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de vente énoncées ci-après. Nous vous remercions de votre confiance.

  1. Offres de voyage
    1. RailAway SA se charge volontiers de vous soumettre des offres de voyage. La première offre est gratuite; les suivantes sont facturées à CHF 350.–. Ces frais seront imputés à la commande définitive.
    2. L’offre de voyage est toujours soumise sous réserve de modification du prix, de l’horaire, du programme ainsi que de la disponibilité technique des voitures et véhicules réservés. Toute réservation provisoire de véhicules effectuée pour vous est explicitement signalée en tant qu’option dans l’offre de voyage. Les réservations provisoires sont toujours limitées dans le temps. L’offre stipule expressément la date d’échéance de l’option.
    3. Dans le cas de prestations de voyage et autres services proposés par RailAway SA, mais fournis par des entreprises tierces (prestations de tiers), vous concluez le contrat directement avec ces entreprises. Les conditions applicables sont alors les conditions générales desdites entreprises.
  2. Réservation et conclusion du contrat
    1. Nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus tôt possible. Certains véhicules sont très convoités et de plus, l’organisation professionnelle d’un voyage demande un certain temps de préparation. De ce fait, le délai de réservation pour les voitures et trains charter s’élève à un mois minimum.
    2. Le contrat que vous avez conclu avec RailAway SA prend effet dès l’acceptation sans réserve, par RailAway SA, de votre réservation. La commande vous sera toujours confirmée par écrit.
    3. Le contractant se porte garant des obligations incombant à l’ensemble des participants au voyage (notamment le règlement de la totalité de la facture). Les présentes CGV s’appliquent à tous les participants.
    4. Nous vous prions de contrôler attentivement la confirmation de commande et de communiquer toute erreur éventuelle par écrit, dans les cinq jours suivant la réception de la confirmation, au responsable de l’organisation chez RailAway SA. En l’absence de toute contestation de votre part, la confirmation de commande sera réputée correcte.
  3. Prestations, prix et conditions de paiement
    1. Les prestations sont définies dans la confirmation de commande.
    2. Les prix des voyages en Suisse incluent toujours la TVA.
    3. Un acompte d’environ 30% du prix total escompté doit être versé à la réception de la confirmation de commande. Vous recevez une facture séparée pour l’acompte. La facture finale est établie à l’issue du voyage, déduction faite de l’acompte versé.
  4. Participants
    1. Toute confirmation de commande se base sur un nombre approximatif et convenu de participants.
    2. Le nombre définitif de participants est à communiquer au responsable de l’organisation chez RailAway SA au plus tard 5 jours ouvrables avant le voyage.
  5. Modifications et annulations de votre part
    1. Après réception de la confirmation de commande, toute modification des prestations entraîne une facturation de CHF 120.– minimum par modification.
    2. En cas d’annulation complète du voyage après réception de la confirmation de commande, les frais d’annulation suivants sont facturés:
      jusqu’à 61 jours avant le départ CHF 500.00*
      à partir de 60 jours avant le départ 20%*
      de 20 à 10 jours avant le départ 50%*
      de 9 à 5 jours avant le départ 80%*
      de 4 à 1 jour(s) avant le départ 90%*
      0 jour; désistement le jour du départ 100%
      *au minimum cependant CHF 500.–, autres créances éventuelles de partenaires individuels en sus
    3. En collaboration avec Mondial Assistance, nous vous proposons sur demande une assurance annulation personne clà de prix avantageux.
  6. Modifications des prix, du programme, désistement de la part de RailAway SA
    1. Vous serez prévenu sans délai de toute modification du prix ou du programme survenant entre la soumission de l’offre de voyage et la confirmation de la commande.
    2. Nous vous informons immédiatement en cas de modification du prix et du programme survenant après confirmation de la commande.
    3. En cas d’une augmentation de prix supérieure à 10% ou bien de modifications substantielles d’un point essentiel du contrat, vous êtes en droit d’accepter ou de résilier le contrat sans frais.
    4. En cas d’indisponibilité technique d’un véhicule après confirmation de la commande, nous nous efforçons de vous proposer une solution de remplacement équivalente. Si cette solution ne vous convient pas, vous êtes en droit de résilier le contrat sans frais. L’acompte vous sera remboursé à l’exclusion de dommages-intérêts.
    5. En cas de force majeure ou de circonstances empêchant le bon déroulement du voyage ou le rendant extrêmement difficile, voire dangereux, RailAway SA est en droit d’annuler le voyage. L’acompte vous sera remboursé à l’exclusion de dommages-intérêts.
  7. Réclamations
    1. A supposer que les prestations n’ont pas été fournies conformément au contrat ou que vous avez subi un préjudice, veuillez en informer immédiatement le responsable de l’organisation chez RailAway SA. Les trains spéciaux sont souvent accompagnés par un guide qui peut, dans ce cas, consigner les faits. Si vous désirez dénoncer des manquements ou revendiquer des dommages et intérêts à l’encontre de RailAway SA, ces revendications doivent faire l'objet d'une confirmation par le guide ou le prestataire et parvenir à RailAway SA dans les 30 jours suivant la fin du voyage stipulée dans le contrat.
  8. Responsabilité de RailAway SA
    1. RailAway SA s’engage à organiser professionnellement votre voyage charter, selon les termes de la confirmation de la commande.
    2. A supposer que des prestations n’ont pas été fournies ou que vous avez subi un préjudice, RailAway SA répond du manquement ou du dommage en cas de faute grave de sa part ou de la part de l’un des prestataires. Cette responsabilité se limite au dommage direct ou à la moitié du prix du voyage charter.
    3. RailAway SA exclut toute responsabilité au nom des sociétés des chemins de fer ou autres entreprises de transport à concession fédérale en Suisse et à l’étranger. Cette clause n’exclut cependant pas la responsabilité de ces entreprises à votre égard.
  9. Droit applicable
    1. Seul le droit suisse s'applique.
    2. Le for exclusif convenu par les parties est Lucerne.

Contenu complémentaire

Remplacement d’Internet Explorer 11.

Microsoft abandonne progressivement le support d’Internet Explorer 11 (plus d'infos sur microsoft.comOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.). Si vous continuez malgré tout à vous rendre sur CFF.ch avec Internet Explorer, vous risquez de rencontrer des limitations fonctionnelles et des problèmes d’affichage à l’avenir. Nous vous recommandons donc d’utiliser un navigateur plus moderne (par exemple Mozilla FirefoxOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre., Google ChromeOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. ou Microsoft EdgeOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.).

Nous sommes conscients que le passage à un nouveau navigateur implique un changement d’habitudes considérable et peut être source d’incertitudes. Grâce à un navigateur plus moderne, vous bénéficierez à l’avenir d’un accès plus rapide et plus sûr à Internet. Nous vous promettons de continuer à déployer toute notre énergie pour vous garantir un accès sans barrières et inclusif au site CFF.ch.