Conditions de participation concours Snow’n’Rail.

La participation au jeu-concours CFF est gratuite et indépendante de tout achat ou de toute utilisation de prestations payantes. Les participants n’ont pas d’obligations contractuelles ou d’autres obligations juridiques envers les CFF ou d’autres tiers. Les données fournies par les participants ne sont pas transmises à des tiers ni cédées à ceux-ci pour être utilisées.

Seules les personnes majeures et capables de discernement sont autorisées à participer. Les collaborateurs des CFF et leurs proches ainsi que les collaborateurs d’Intersport et leurs proches et les agences mandatées par les CFF et leurs collaborateurs ne sont pas autorisés à participer. En participant au jeu-concours, les participants déclarent en accepter les règles:

1. Protection des données.

Les CFF accordent énormément d’importance à la protection de la sphère privée. La déclaration de protection des données («privacy policy») des CFF peut être consultée à l’adresse suivante cff.ch/protectiondesdonnees

2. Participation.

Pour prendre part au tirage au sort, il faut avoir participé au jeu-concours et s’être enregistré via le formulaire. Ces informations sont transmises automatiquement aux CFF. Il n’y a pas d’obligation d’achat. La participation est ouverte à toutes les personnes disposant d’une adresse postale valable en Suisse.

Le jeu-concours se termine le 31 mars 2022 à 23h59.

Les prix seront tirés au sort parmi tous les participants au terme du jeu-concours. Les gagnantes et les gagnants seront déterminés selon le principe du hasard.

3. Notification et détermination des gagnants.

Après le tirage au sort, les gagnantes et les gagnants seront informés personnellement par e-mail de leur gain. Si une gagnante ou un gagnant ne contacte pas RailAway dans les 3 jours, une nouvelle gagnante ou un nouveau gagnant sera désigné-e pour la/le remplacer.

4. Versement.

Le prix est transmis exclusivement aux gagnantes et aux gagnants. Le prix est attribué exclusivement en nature; un échange ou un versement de la contre-valeur du prix n’est pas possible. Suite à la réponse de la gagnante ou du gagnant, le prix sera automatiquement envoyé par les CFF à l’adresse indiquée. Le risque inhérent au prix en nature est ainsi transféré à la gagnante ou au gagnant. La gagnante ou le gagnant est lui-même responsable d’une éventuelle imposition fiscale du prix.

5. Disqualification du jeu-concours.

Les CFF sont autorisés à exclure des participants du jeu-concours si des infractions telles que, p. ex., le non-respect des conditions de participation, la subornation liée au jeu-concours, la manipulation, etc. sont constatées.

6. Voie juridique.

Le concours ne fera l’objet d’aucune correspondance. Tout recours juridique est exclu. Il n’est pas permis de transférer les prix, d’en obtenir la contre-valeur ou de les échanger. Seul le droit suisse est applicable.

7. Modifications des règles de participation et clôture du jeu-concours.

Les CFF se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions du jeu-concours, de participation et du tirage au sort. Par ailleurs, les CFF se réservent le droit le mettre un terme ou d’interrompre à tout moment le jeu-concours. Cela est valable en particulier en présence de circonstances susceptibles de troubler le jeu ou d'en empêcher le déroulement.

8. Restrictions en matière de responsabilité.

Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité des CFF est exclue.

9. Clause de sauvegarde.

Si certaines dispositions des conditions de participation devaient être caduques ou inapplicables, la validité des autres dispositions demeure intacte. En lieu et place des dispositions caduques ou inapplicables doivent intervenir les dispositions de la réglementation valable et applicable dont les effets sont les plus proches de l’objectif poursuivi par les CFF. En cas de divergence entre les versions allemande, française, italienne, anglaise des présentes conditions de participation, c’est la version allemande qui fait foi.

Les CFF peuvent modifier à tout moment les présentes conditions de participation.

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