Les présentes conditions générales («CG») s’appliquent à l’ensemble des relations juridiques liant CFF SA («les CFF») et leurs clients dans le cadre de l’identification et de la facturation des services PubliBike Velospot avec la technologie Tap&Go, sauf référence complémentaire à d’autres conditions générales.
En utilisant le service Tap&Go en plaçant la carte SwissPass sur un vélo PubliBike Velospot, le client accepte les présentes CG. Celles-ci font partie intégrante du contrat conclu entre les CFF et le client (ci-après «le contrat»). Le cas échéant, les conditions divergentes du client ainsi que les modifications et/ou compléments apportés aux CG par le client ne sont ni pertinents ni valides pour les CFF, sauf acceptation expresse et écrite de leur validité par ces derniers.