Remboursement en cas de retard.
Nous expliquons sur cette page à partir de quand un retard en Suisse et en Europe donne droit à un remboursement. Notre réponse se fonde sur les droits des voyageurs.
Retards en Suisse: droits des voyageurs en trafic national.
Retards dans le cadre de voyages en Europe: droits des voyageuses et voyageurs en trafic international.
Bases légales.
Vous trouverez ici un aperçu des principales lois et ordonnances sur lesquelles se fondent les droits des voyageurs nationaux et internationaux.
Pour la Suisse.
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- Les dispositions tarifaires des entreprises de transport suisses
Pour l’Europe.
- Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- Conditions générales de transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) (PDF, 468 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 468 KB)
- Conditions particulières d’acheminement des CFF pour les voyages internationaux (BBB-CFF)
- Fiche d’information sur l’Accord concernant la poursuite du voyage en trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC) (PDF, 124 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 124 KB)Ce document n'est pas accessible.