Déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données s’applique à CFF SA.

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre sphère privée. Nous respectons votre personnalité ainsi que votre sphère privée, et veillons à leur protection ainsi qu’à un traitement conforme à la loi de vos données à caractère personnel.

Les données personnelles englobent toutes les indications et les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. En font partie, outre vos données de contact telles que nom, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse e-mail, d’autres informations que vous nous communiquez, comme votre date de naissance. 

La présente déclaration de protection des données nous permet de vous fournir des renseignements sur le type de données personnelles que nous traitons, sur les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et sur la manière dont vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données. 

Dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, on entend par traitement de vos données personnelles toute opération en relation avec ces dernières. En font partie le stockage, le traitement, l’utilisation, la suppression, etc.

Qui est responsable du traitement des données? 

CFF SA est responsable du traitement de vos données.

Pour toute question ou suggestion relatives à la protection des données, vous pouvez à tout moment contacter notre préposé à la protection des données, M. Claudius Ettlinger, par courrier à:

CFF SA
Préposé à la protection des données
Hilfikerstrasse 1
3000 Berne 65

ou par e-mail à: datenschutz@sbb.ch.

Pourquoi recueillons-nous des données personnelles?

Nous sommes conscients de l’importance que vous attachez au traitement scrupuleux de vos données personnelles. Le traitement de données a lieu exclusivement dans des buts spécifiques, pouvant résulter par exemple d’impératifs techniques, d’obligations contractuelles, de prescriptions légales, d’un intérêt prépondérant, autrement dit pour des raisons légitimes ou sur consentement explicite de votre part. Nous recueillons, stockons et traitons les données personnelles pour autant que cela soit nécessaire. C'est par exemple le cas pour la gestion des relations clientèle, l’exécution des commandes et contrats, la vente et la facturation, les réponses aux questions et aux demandes, le soutien d’ordre technique tout comme pour l’information sur nos services et produits ainsi que leur fourniture, leur évaluation, leur commercialisation et leur développement. 

Quelles données sont collectées lors de l’achat de prestations?

Sur la base de dispositions contractuelles, nous nécessitons certaines informations à caractère personnel dans le cadre de commandes en ligne ou d’achats de certains services et produits afin de pouvoir honorer nos obligations en vertu du contrat ainsi conclu. Exemple: achat d’un abonnement.

En fonction des produits ou services achetés, nous recueillons entre autres les données suivantes: 

  • sexe, nom, adresse e-mail de l’acheteur ou du voyageur;
  • autres informations telles que adresse postale, date de naissance;
  • type de produit ou de service acheté;
  • lieu de départ et de destination;
  • date d’achat ou de voyage, resp. durée de validité et heure de départ;
  • prix;
  • canal d’achat (Internet, distributeur, guichet, etc.) et lieu de l’achat.

Quelles données sont traitées à des fins de marketing?

Sauf si vous vous y opposez, nous utilisons à des fins de marketing vos données personnelles (p. ex. nom, sexe, date de naissance, adresse, numéro client, adresse e-mail), vos données de contrat et d’abonnement, les informations sur les achats de billets individuels ou d’autres services ainsi que votre comportement de clic sur notre site Internet ou dans des e-mails.

Nous analysons ces données afin de vous envoyer ou d’afficher les informations et les offres les plus susceptibles de vous intéresser (par e-mail, courrier, SMS, notifications push dans l’appli et teasers personnalisés sur Internet, service personnalisé au guichet). Nous n’utilisons que les données que nous pouvons vous attribuer clairement, par exemple parce que vous vous êtes identifié(e) avec votre login SwissPass sur cff.ch et que vous avez acheté un billet. En outre, nous appliquons des méthodes prédisant votre comportement d’achat potentiel sur la base de votre comportement d’achat actuel. 

Lorsque vous recevez des informations et des offres à des fins de marketing, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner. En effet, chaque e-mail contient un lien de désinscription vous permettant de signaler en un simple clic que vous ne souhaitez plus recevoir d’autres messages. Si vous possédez un login SwissPass, vous pouvez vous connecter sur cff.ch et gérer dans le compte utilisateur sous «Offres et publicité» vos préférences concernant la réception de messages à caractère commercial. Vous pouvez également vous inscrire ou vous désinscrire à tout guichet ou par simple appel du Contact Center CFF (0848 44 66 88/CHF 0,08/min).

Quelles données sont traitées à des fins d’étude de marché?

Afin d’améliorer en permanence la qualité de nos services et de nos offres, nous réalisons régulièrement des études de marché. C’est la raison pour laquelle nous utilisons parfois vos données de contact pour des enquêtes en ligne. Si vous ne souhaitez pas participer à de telles enquêtes, vous pouvez vous y opposer ici ou par e-mail à mafo-unsubscribe@sbb.ch.

Enregistrement sur swisspass.ch.

Si vous souhaitez utiliser les fonctions de notre site Internet et de nos applis dans leur intégralité, vous devez disposer d’un compte utilisateur. Pour ce faire, il est impératif de fournir les données ci-après.

  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Adresse e-mail

Dans le cadre du système d’authentification unique (Single Sign On – SSO), des données de connexion ainsi que des informations concernant le client et la prestation achetée (nom, date de naissance, adresse, adresse e-mail de correspondance, adresse e-mail utilisée pour la connexion, données sur la prestation valable) sont échangées entre l’infrastructure centrale de connexion de l’Union des transports publics, la plate-forme partenaire et nous-mêmes.

Quelles données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet?

Vous pouvez consulter notre site Internet sans devoir fournir d’informations sur votre personne. À chacune de vos visites, nos serveurs enregistrent de manière provisoire votre session dans un fichier journal. Les données techniques figurant ci-après sont enregistrées et conservées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique au bout de sept mois au plus tard.

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • Date et heure de la connexion
  • Page Internet depuis laquelle a eu lieu la connexion avec, le cas échéant, le terme de recherche utilisé
  • Nom et URL du fichier consulté
  • Recherches effectuées (horaire, fonction de recherche générale sur le site, produits, etc.)
  • Système d’exploitation de votre ordinateur (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • Navigateur utilisé (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • Type d’appareil en cas d’accès depuis un téléphone portable
  • Protocole de transfert utilisé

La collecte et le traitement de ces données permettent de sécuriser et de stabiliser le système, d’effectuer des analyses d’erreur et de performance, de réaliser des statistiques internes et d’optimiser notre offre Internet.

L’adresse IP sert également à prédéfinir la langue du site Internet. En outre, elle est analysée avec d’autres données à des fins d’information et de lutte contre des attaques visant l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet. Le cas échéant, elle est alors utilisée à des fins d'identification dans le cadre d’une procédure pénale et lors d'actions au civil et au pénal engagées contre les utilisateurs concernés. 

Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils d’aide (reposant sur l’utilisation de cookies). De plus amples informations à ce sujet sont disponibles ci-après dans la présente déclaration de protection des données.

Dans le cas de sites tiers vers lesquels le site des CFF renvoie par le biais de liens, les CFF ne garantissent pas le respect des dispositions liées à la protection des données.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il?

Dans certains cas, nous utilisons des cookies. Ceux-ci sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur ou terminal mobile lorsque vous visitez ou utilisez notre site Internet. Les cookies enregistrent certaines préférences via votre navigateur ainsi que des données sur les échanges avec le site Internet via votre navigateur. Un identifiant peut être attribué à un cookie lors de son activation, ce qui permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les données contenues dans le cookie. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’un avertissement s’affiche sur votre écran avant le stockage d’un cookie. Il est également possible de renoncer aux avantages des cookies personnels. Dans ce cas, certains services ne seront pas accessibles.

Comment sont utilisés les outils de suivi?

Pour concevoir et optimiser en continu notre site Internet, nos applis et nos e-mails de manière à répondre aux besoins des utilisateurs, nous recourons aux services d’analyse Internet d’AT Internet, de Google Analytics et d’autres tiers.

En relation avec notre site Internet, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers textes, qui sont stockés sur votre ordinateur (cf. oben «Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il?»), sont utilisés. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, y sont stockées et traitées pour nous. En plus des données détaillées ci-avant (cf. «Quelles données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet?»), nous obtenons les informations suivantes:

  • le chemin de navigation emprunté par les visiteurs de notre site;
  • le temps passé sur le site ou les différentes pages;
  • la page à partir de laquelle l’utilisateur quitte le site;
  • le pays, la région ou la ville d’où a lieu l’accès;
  • le terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur);
  • s’il s’agit d'un utilisateur régulier ou d’un nouveau visiteur.

Les informations servent à analyser l’utilisation du site Internet. 

Pour l’envoi des e-mails, nous recourons à des prestations de marketing par e-mail de tiers. Par conséquent, nos e-mails peuvent contenir un «web beacon» (balise web) ou des moyens techniques similaires. Une balise web est un fichier image invisible de la taille d’un pixel associée à l’identifiant utilisateur de l’abonné e-mail. 

Le recours à ce type de services permet de savoir si nos e-mails ont été ouverts par leurs destinataires. Par ailleurs, il est également possible d’identifier et d’analyser le comportement de clic des utilisateurs. Nous exploitons ces données à des fins statistiques ainsi que pour optimiser le contenu de nos messages. Ainsi, nous pouvons mieux orienter les informations et les offres contenues dans nos e-mails sur les intérêts personnels des destinataires. La suppression de l’e-mail fait disparaître la balise web.

Pour éviter que des balises web ne soient utilisées dans nos e-mails, veuillez configurer votre messagerie de manière à ne plus recevoir de messages au format HTML.

De plus amples informations sont fournies ci-après sur nos principaux outils de suivi.

a. Service d’analyse Internet d’AT Internet.

Pour notre site Internet, nous utilisons le service d’analyse Internet de la société AT Internet, sise en France. Les informations sont anonymisées juste après leur recueil et avant leur traitement. Pour cela, les trois dernières positions de l’adresse IP sont supprimées. En outre, aucun recoupement de l’adresse IP n’est effectué avec d’autres informations qui permettraient d’identifier les utilisateurs. 

De plus amples détails sur les méthodes de mesure d’AT Internet sont disponibles sur le site de l'entreprise: www.atinternet.com/societe/protection-des-donnees/collecte-de-donnees-sur-les-sites-de-nos-clients/Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez vous opposer au traitement des données par AT Internet en cliquant sur le lien suivant: www.xiti.com/fr/optout.aspxOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

b. Google Analytics.

L’outil Google Analytics est fourni par Google Inc., une société de la holding Alphabet Inc, basée aux États-Unis. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google. À titre exceptionnel, l’adresse IP entière peut être transférée sur les serveurs de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée. Selon Google Inc., votre adresse IP n’est en aucun cas mise en relation avec d’autres données d’utilisateur. 

De plus amples informations sur le service d’analyse Internet sont disponibles sur le site de Google Analytics. Pour savoir comment mettre un terme au traitement de vos données par le service d’analyse Internet, veuillez consulter les instructions s'y rapportant sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

c. NET-Metrix.

Les accès à notre site Internet et à nos applis sont mesurés et évalués de manière anonyme par un prestataire externe, NET-Metrix SA. Dans le cadre de l’étude réalisée par NET-Metrix, nous participons aux enquêtes/publications NET-Metrix-Audit, NET-Metrix-Mobile et NET-Metrix-Profile.

d. DoubleClick (Google).

Sur notre site Internet, nous utilisons la fonction DoubleClick de Google afin d’analyser l’utilisation du site et de nous permettre, ainsi qu’à Google et d’autres annonceurs qui travaillent avec DoubleClick, de vous présenter de la publicité adaptée à vos besoins. Dans cette optique, un cookie est installé sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie attribue à votre navigateur un numéro d’identification pseudonymisé et collecte des informations sur la publicité intégrée dans votre navigateur et sur sa consultation. Les informations recueillies par le cookie sur votre utilisation de sites Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. Sur la base des informations recueillies, des catégories pertinentes sont attribuées à votre navigateur. Ces catégories servent à afficher de la publicité ciblée.

Parallèlement à la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver définitivement le cookie DoubleClick grâce à un module complémentaire (plugin). Ce plugin conserve les paramètres de désactivation du navigateur, même si vous supprimez tous les cookies. Vous pouvez télécharger ce module complémentaire pour une désactivation permanente iciOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

Que sont les plugins sociaux et à quoi servent-ils?

Notre site Internet utilise des plugins sociaux, par exemple ceux de Facebook. Ces plugins sont signalés par le logo du fournisseur et peuvent prendre la forme de boutons «j’aime».

Lorsque vous consultez notre site Internet intégrant ce genre de plugins, le fournisseur apprend, via le plugin, que vous avez visité nos pages. Si vous êtes en même temps connecté au site du fournisseur, celui-ci peut attribuer la visite à votre profil. Si vous interagissez avec les plugins, l’information correspondante est transmise par votre navigateur directement au fournisseur et conservée par celui-ci.

Si vous ne souhaitez pas que des fournisseurs tiers collectent des informations vous concernant, vous pouvez sélectionner dans votre navigateur la fonction «bloquer les cookies tiers». Le navigateur n’envoie plus d’informations aux serveurs des fournisseurs de contenus intégrés. Dans certains cas, d’autres contenus de notre site Internet ne fonctionneront toutefois plus à cause de cette configuration.

Affichage de publicité.

Nous recourons aux services de prestataires tiers (Adserver) pour mettre en ligne les annonces publicitaires sur notre site Internet et dans nos applis. Une demande est envoyée à Adserver lorsqu’un utilisateur consulte notre site Internet et nos applis. Afin d’afficher des publicités sur des produits et services revêtant un intérêt ou une certaine pertinence à votre égard, nous communiquons, lors de la demande à Adserver, les informations suivantes:

  • données de profil (âge, adresse et sexe);
  • données de voyage (lieu de départ, heure de départ, date de départ, jour de la semaine du départ, lieu d’arrivée, heure d’arrivée, date d’arrivée, jour de la semaine de l’arrivée, classe de voyage);
  • coordonnées GPS approximatives;
  • Unique User ID (pour les fréquences publicitaires, le suivi post-clic et le ciblage des cookies);
  • adresse IP (créée sous forme hachée dans Adserver);
  • informations sur le navigateur et le système d’exploitation;
  • marque et modèle de l’appareil utilisé.

À chaque demande, Adserver vérifie s’il existe une campagne publicitaire appropriée, puis fournit, de manière aléatoire et en fonction de l’activité, des contenus publicitaires spécifiques, non spécifiques, voire n’en fournit pas. Aucune donnée historique n’est recueillie. Les noms, numéros de téléphone et e-mails ne sont pas transmis. Les informations susmentionnées ne sont jamais transmises aux annonceurs, mais sont utilisées exclusivement à des fins d’affichage unique de publicité et ne sont pas conservées en vue d’un quelconque autre usage. Dans les paramètres des applis, il est possible de gérer l’affichage de publicité sous «Autres paramètres».

Applis.

a. Mobile CFF.

Dans le cadre de l’utilisation de Mobile CFF, le traitement des données a lieu comme suit.

  • Les données à caractère personnel et les billets achetés sont uniquement enregistrés dans nos systèmes.
  • L’enregistrement des moyens de paiement s’effectue sans notre participation auprès du principal partenaire e-commerce (Datatrans).
  • Pour que vous puissiez obtenir des horaires précis en fonction de votre emplacement, des données de géolocalisation anonymes sont transmises à nos systèmes d’horaire. Ces données ne sont pas enregistrées. Si vous ne souhaitez pas transmettre vos données de géolocalisation, vous devez désactiver la fonction GPS de votre terminal.
  • À des fins d’optimisation de l’appli, des données de suivi anonymes sont recueillies et transmises à un prestataire tiers (AT Internet).
  • Des données sur des erreurs techniques sont recueillies et transmises sous forme anonyme à un prestataire tiers (Fabric) afin d’améliorer l’appli sur le plan technique.

b. MyWay CFF.

Nous fournissons le service MyWay CFF en partenariat avec l’entreprise MotionTag sise à Potsdam en Allemagne. Les données ci-après sont traitées dans le cadre de l’utilisation de MyWay CFF.

  • Vos données de contact: pour utiliser le service, vous devez disposer d’un compte utilisateur SwissPass. Les données de profil qui y sont stockées peuvent être traitées par le service MyWay CFF.
  • Les données en relation avec votre lieu de résidence, vos déplacements et vos interactions, à savoir les données de géolocalisation, leur degré de précision ainsi que la date et l’heure du relevé, les mesures du gyroscope, les données d’accélération, les données sur la pression atmosphérique, les valeurs du magnétomètre, les activités de déplacement enregistrées par le système d’exploitation et leur niveau de fiabilité.
  • Les données techniques, à savoir le type d’appareil, la version du système d’exploitation et la version de l’application.
  • À des fins d’optimisation de l’appli, des données de suivi anonymes sont recueillies et transmises à un prestataire tiers (AT Internet).

Nous utilisons les données pour étudier votre mobilité et vos habitudes récurrentes. Nous pouvons compléter les données recueillies avec des informations supplémentaires non personnelles. Nous recourons aux informations collectées pour mettre à disposition et améliorer le service, ainsi qu'à des fins d’assistance.

Si, dans le cadre d’un projet de recherche, vous nous avez communiqué des informations supplémentaires, nous pouvons les regrouper avec les autres données dudit projet. 

L’éventuelle utilisation des données dans le cadre de projets de recherche est notifiée préalablement aux participants auxdits projets. Nous n’utiliserons pas les données à d’autres fins sans votre consentement.

MotionTag conserve et utilise les données aux seules fins de mettre à disposition le service et de l’améliorer.

c. P+Rail.

L’inscription sur SwissPass est obligatoire pour acheter en ligne des services et des produits offerts via l’appli CFF P+Rail. En outre, nous avons besoin de connaître votre/vos immatriculation(s) et le moyen de paiement souhaité.

e. Ma gare.

Votre localisation n’a lieu que sur le terminal utilisant l’appli «Ma gare». La position calculée ne nous est pas transmise et n’est pas non plus transmise à des tiers. Aucune identification personnelle n’est possible. 

Notifications push dans les applis.

Nous utilisons des notifications push afin de vous informer d'activités requérant éventuellement votre attention ou une réaction de votre part.

Une fois l’appli téléchargée, le terminal mobile est inscrit auprès du service de notifications push correspondant. Le service envoie ensuite l’identifiant d’inscription/le token à l’appareil inscrit. L’identifiant/le token est transmis par l’appli au serveur et y est conservé dans une base de données. Lors de l’envoi d’une notification push, le serveur transmet le message souhaité avec l’identifiant d’inscription/le token au service push qui l’envoie ensuite aux terminaux concernés.

Vous pouvez accepter ou refuser les notifications push lors de l’installation de l’appli. Par la suite, vous pouvez à tout moment en désactiver la réception.

WiFi CFF.

Vous devez enregistrer votre terminal pour utiliser le WiFi CFF. L’inscription est valable 12 mois. La procédure transmet automatiquement votre numéro de téléphone portable et l’adresse MAC du terminal. Par ailleurs, à chaque utilisation du WiFi CFF, des informations sur la gare où vous êtes, l’heure, la date et le terminal utilisé sont recueillies.

Veuillez noter que, en tant que fournisseur de services de télécommunication, nous sommes enregistrés auprès de l’Office fédéral de la communication et tenus de respecter les obligations légales de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication du 18 mars 2016 ainsi que l’ordonnance y relative. Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, nous devons, sur mandat de l’autorité compétente en la matière, surveiller ou faire surveiller l’utilisation d’Internet et la transmission de données entre les clients et Internet. Nous pouvons également être amenés à divulguer les données de contact, d’utilisation et accessoires aux autorités compétentes.

Les données d’utilisation et accessoires générées par la connexion et la déconnexion sont conservées pendant 6 mois sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur puis sont anonymisées. Les données de contact sont conservées six mois supplémentaires à compter de l’annulation de la participation au service WiFi ou de la fin de la période d’inscription de 12 mois, puis sont supprimées. 

Formulaire de contact.

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire pour nous contacter. Dans ce cadre, la saisie de certaines données à caractère personnel est obligatoire (signalée dans le formulaire).

Nous utilisons ces données et d’autres informations fournies à titre facultatif (titre, adresse, numéro de téléphone et entreprise) uniquement pour pouvoir répondre à votre demande le mieux possible. Votre réponse (facultative) sur la manière dont vous avez eu connaissance de notre offre est utilisée à des fins statistiques.

Si votre prise de contact concerne des biens immobiliers, les données saisies peuvent, dans certains cas, être directement transmises à un courtier immobilier mandaté par nos soins. Celui-ci traitera vos données exclusivement à ces fins.

Prise de contact avec le Contact Center CFF.

Si vous souhaitez joindre par téléphone le Contact Center CFF, veuillez noter que votre conversation sera enregistrée à des fins de formation. Vous serez informé(e) de cette procédure au début de l’appel. Les enregistrements sont supprimés au bout de six mois.

Nous conservons par ailleurs tous les e-mails qui nous parviennent par le biais des formulaires de contact.

Forums et tchats.

Sur cff.ch et sur les autres offres en ligne des CFF, vous avez la possibilité de participer à des forums interactifs (tchat, Message Board, autres plates-formes). Veuillez noter que les informations que vous fournissez dans ces forums sont accessibles au public.

Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Vos données sont supprimées dès qu’elles ne servent plus aux fins auxquelles elles ont été recueillies (par exemple dans le cas d’un contrat). Les données peuvent être verrouillées au lieu d’être supprimées si des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à leur suppression (par exemple obligations de conservation légales).

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel?

Concernant vos données à caractère personnel, vous avez les droits suivants:

  • vous pouvez demander des renseignements sur l’enregistrement de vos données à caractère personnel;
  • vous pouvez faire rectifier, compléter, verrouiller ou supprimer vos données à caractère personnel;
  • si vous avez créé un compte client, vous pouvez le supprimer ou le faire supprimer;
  • vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un courrier à:

CFF SA
Préposé à la protection des données
Hilfikerstrasse 1
3000 Berne 65

ou d'envoyer un e-mail à: datenschutz@sbb.ch.

Vos données sont-elles transmises à des tiers?

En dehors des transports publics, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises, vendues ou transférées de quelque autre manière que ce soit à des tiers, sauf si cela est indispensable à l’exécution d’un contrat ou que vous y avez explicitement consenti.

Des données sont transmises dans le cadre du Service direct, qui regroupe plus de 240 entreprises des transports publics, et à des communautés tarifaires aux fins de la réalisation de contrats, des contrôles de billets, du service après-vente et (de manière très limitée) du marketing.

Les prestataires externes (par exemple les imprimeries) qui traitent les données pour notre compte sont soumis à des obligations contractuelles très strictes conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Par conséquent, ces prestataires externes ne sont pas considérés comme des tiers au sens de la loi sur la protection des données. 

Est-ce que vos données à caractère personnel sont envoyées à l’étranger?

Nous sommes autorisés à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers (par exemple des prestataires externes) à l’étranger. Ceux-ci sont tenus aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données. Lorsque le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous garantissons par contrat une protection de vos données à caractère personnel équivalente à tout moment à celle de la Suisse.

Sécurité des données.

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel que nous conservons contre la manipulation, la perte partielle ou intégrale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu conformément à l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaboratrices et collaborateurs et les prestataires externes que nous mandatons sont tenus à des obligations de confidentialité et au respect des dispositions de la loi sur la protection des données.

Nous prenons des mesures de précaution adaptées afin de protéger vos données. Toutefois, la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques présente toujours des risques pour la sécurité et nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

Modifications de la présente déclaration de protection des données.

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter la présente déclaration à tout moment et selon notre libre appréciation. Veuillez consulter régulièrement cette déclaration.

Dernière mise à jour: mai 2018

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