La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel par les CFF dans le champ d’application de la loi fédérale suisse sur la protection des données et du Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Elle vous fournit les principales informations que vous devez connaître: les données que nous traitons, les fins auxquelles nous en avons besoin, la manière dont nous les protégeons, la valeur ajoutée que vous retirez du traitement des données et comment vous pouvez vous y opposer. Lorsque d’autres déclarations de protection des données s’appliquent, par exemple pour les applications, elles sont précisées.
La protection de votre personnalité et de votre sphère privée est très importante pour les entreprises de transports publics. Nous vous garantissons un traitement conforme à la loi de vos données personnelles en vertu des dispositions légales en vigueur. Les entreprises de transports publics affirment leur engagement pour un traitement fiable de vos données en appliquant les principes ci-après.
Vous décidez vous-même du traitement de vos données personnelles.
Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez à tout moment choisir le traitement de vos données, retirer votre consentement ou faire supprimer vos données. Vous avez toujours la possibilité de voyager anonymement, c’est-à-dire sans saisir vos données personnelles.
En traitant vos données, nous vous offrons une valeur ajoutée
Les entreprises de transports publics utilisent vos données personnelles pour vous offrir une valeur ajoutée tout au long de la chaîne de mobilité (p. ex. offres et informations sur mesure, assistance ou dédommagement en cas de perturbation). Ainsi, nous utilisons vos données exclusivement pour développer, fournir, optimiser et évaluer nos prestations ou pour gérer les relations clientèle.
Vos données ne sont pas vendues.
Vos données sont diffusées exclusivement auprès de tiers sélectionnés et mentionnés dans la présente déclaration de protection des données et ne le sont qu’aux fins explicitement citées. Si nous confions à des tiers le traitement des données, ceux-ci sont tenus de respecter nos exigences en matière de protection des données.
Nous vous garantissons la sécurité et la protection de vos données.
Les entreprises de transports publics garantissent le traitement soigneux des données des clients ainsi que la sécurité et la protection de vos données. Nous veillons à ce que les précautions organisationnelles et techniques nécessaires soient prises à cet effet.
Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment.
Vous informer sur vos données personnelles enregistrées;
Faire des rectifications, détruire, bloquer ou supprimer vos données personnelles (si la loi nous oblige à conserver vos données pendant un certain temps avant de pouvoir les effacer, elles sont bloquées dans l’intervalle);
Supprimer ou faire supprimer votre compte client;
Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing;
Révoquer votre consentement au traitement ultérieur des données;
Obtenir la transmission de vos données.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser une lettre à notre délégué à la protection des données.
En outre, vous avez le droit, en tout temps, de poser des questions ou de faire part de vos préoccupations au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Afin d’assurer le Service direct (une obligation qui nous est imposée par la loi), nous coopérons avec d'autres entreprises de transports, des associations de transports publics et des entreprises proposant des services de TP. Ceci implique l’échange des données ainsi que leur enregistrement dans des banques de données communes. Ceci vous permet d’emprunter aisément différentes entreprises de transport dans diverses unions tarifaires avec un seul et même billet.
En collaboration avec ces entreprises et associations, nous assumons la responsabilité du traitement de vos données.
L’utilisation des données à caractère personnel est soumise à des dispositions légales claires auxquelles nous nous référons souvent dans la présente déclaration. Ces dispositions figurent dans le droit en vigueur en Suisse ainsi que dans le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD-UE).
Le droit en vigueur nous oblige à conserver certaines données vous concernant. À la demande des autorités de poursuite pénale ou d’autres autorités, nous sommes tenus de communiquer certaines de ces données.
Exemple:
Lorsqu’une personne se connecte au WiFi CFF, la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) ainsi que son ordonnance (OSCPT) nous imposent de conserver les données de connexion et d’identification et de les communiquer au besoin.
La loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi sur le blanchiment d’argent, LBA) nous oblige à conserver pendant une certaine période les données des clients et des transactions.
Si vous avez des questions concernant la protection des données, n’hésitez pas à contacter notre préposé à la protection des données:
Notre traitement des données vous procure de nombreux avantages et facilite vos déplacements. Ce chapitre vous explique ces avantages.
Quand vous réservez des billets, effectuez des réservations ou achetez un abonnement, nous avons besoin d'informations de base vous concernant.
Par exemple:
nom et adresse e-mail pour l’émission de billets en ligne
votre date de naissance pour les réductions auxquelles vous avez droit (billets seniors ou enfants)
votre plaque d’immatriculation afin de pouvoir vous réserver une place de stationnement
Certaines données permettent d’utiliser nos sites web et applications de manière plus efficace. Ceci améliore le confort, surtout lorsque vous êtes en déplacement.
Par exemple:
Les cookies de session mémorisent vos achats, ce qui vous permet de payer tous les articles en une seule fois.
Nous avons besoin de savoir quel appareil vous utilisez pour un affichage correct de l’écran.
Les suggestions d’itinéraires et les itinéraires sont calculés à partir des données GPS de votre position actuelle, à condition que vous y ayez consenti.
Quand nous enregistrons vos préférences, vous pouvez accéder plus rapidement aux services et utiliser des fonctions complémentaires. Bien entendu uniquement si vous ne le refusez pas.
Par exemple:
Nous utilisons des cookies pour conserver votre préférence linguistique sur le site web et dans les applications.
Nous vous envoyons des notifications «push» pour vous informer des retards ou des détournements. Ceci vous permet de réagir plus vite.
Nous tenons à améliorer constamment notre site web et nos applications afin que vous puissiez les utiliser encore plus facilement. À cet effet, nous testons les applications actuelles ainsi que de nouvelles applis. Vos retours nous permettent d’établir des statistiques internes et nous sont très utiles.
Par exemple:
Vos réponses aux enquêtes en ligne de satisfaction des clients nous aident à améliorer nos services.
L’évaluation des clics sur les sites web et dans les applications permet d’adapter notre interface utilisateur à vos besoins.
L’assistance est importante à nos yeux. Certaines données nous aident à vous transmettre des informations par téléphone ou par e-mail ainsi qu’à répondre aux questions sur le chat en direct ou sur les forums.
Certaines données nous aident à vous informer les produits et les nouveaux services ou à adapter les publicités de nos sites web à vos centres d’intérêt. Bien entendu uniquement si vous ne le refusez pas.
Par exemple:
Si nous connaissons vos achats, tels que les billets ou les abonnements, seules des offres pertinentes arrivent dans votre boîte e-mail.
Si vous vous inscrivez sur CFF Mobile, vous recevez des offres qui correspondent à vos habitudes de voyage.
Types de données enregistrées et utilisées.
Données que vous nous communiquez.
Il s’agit des données que vous nous communiquez quand vous achetez un billet en ligne, créez un compte client, posez des questions ou participez à des enquêtes. Nous utilisons ces données
pour pouvoir vous identifier et vous aider en cas de questions ou de difficultés;
pour le contrôle des titres de transport;
pour prévenir les abus;
pour pouvoir vous contacter;
pour régler les demandes d’indemnisation.
Données que nous enregistrons automatiquement.
Il s’agit de données techniques qui assurent la fonctionnalité des sites web, améliorent les services et leur utilisation, et qui nous fournissent des informations sur la manière dont vous les utilisez. À cette fin, nous utilisons des cookies et des outils de suivi.
Lors de l’achat de services et de produits, tels que des abonnements ou des billets, nous avons besoin de données à caractère personnel, selon le produit et le canal d’achat:
photo personnelle;
sexe, nom, adresse e-mail de l’acheteur ou du voyageur;
adresse;
date de naissance;
numéro de téléphone;
moyen de paiement;
acceptation des conditions générales;
numéro de client.
Nous recueillons également les informations suivantes:
type de produit ou de service acheté;
prix;
lieu, date et heure de l’achat;
canal d’achat (en ligne, mobile, distributeur de billets, guichet, etc.);
date du voyage ou durée de validité et heure de départ;
point de départ et destination.
Ces données sont enregistrées dans une banque de données centrale et peuvent être utilisées à des fins de marketing et d’études de marché.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime ainsi que la nécessité requise par l’exécution du contrat constituent la base juridique du traitement des données personnelles.
Vous n’avez pas besoin de révéler de données pour naviguer sur nos sites web. Les opérations suivantes sont automatiques: Nos serveurs consignent chaque accès, enregistrent les données suivantes pendant sept mois, puis les effacent automatiquement.
adresse IP de l’ordinateur demandeur;
date et heure d’accès;
site web depuis lequel l'accès a eu lieu (avec, le cas échéant, le terme de recherche utilisé);
nom et URL du fichier consulté;
recherches effectuées (horaires, produits, etc.);
système d’exploitation de l’ordinateur;
navigateur utilisé;
type de téléphone mobile, le cas échéant;
protocole de transfert utilisé.
Bonne performance.
Ces données permettent d’assurer la sécurité et la stabilité du système, facilitent l’analyse des erreurs et des performances et nous aident à adapter notre offre à vos souhaits et besoins.
Protection contre les pirates informatiques.
L’adresse IP sert à clarifier les attaques contre l’infrastructure réseau ou d’autres utilisations abusives. Elle peut être utilisée dans le cadre de procédures pénales, à des fins d’identification, ainsi que dans le cadre de procédures civiles et pénales à l’encontre des utilisateurs concernés.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime constitue la base juridique du traitement des données personnelles.
Nous ne pouvons pas garantir que les sites web externes aux CFF et vers lesquels nous proposons des liens respectent les dispositions en vigueur en matière de protection des données.
Nous vous proposons une série d’applications destinées à faciliter votre mobilité et vos déplacements. Pour savoir quelles données nous traitons, consultez la déclaration de protection des données de l’application concernée.
Les applications suivantes sont à votre disposition:
Mobile CFF;
CFF Preview;
P+Rail;
Ma gare;
AR CFF;
SmartWay.
Les notifications push des applis vous informent sur les retards, les détournements et d’autres informations pertinentes. Vous pouvez décider librement si vous souhaitez les recevoir et régler les paramètres de l’appli en conséquence lors de la première configuration. Vous pouvez aussi désactiver les notifications push à tout moment.
Avec votre compte client SwissPass, vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites web et de nos applications. À cette fin, nous avons besoin des données suivantes vous concernant:
nom et prénom
date de naissance;
adresse (rue, NPA, localité et pays);
numéro de client (si vous avez un abonnement de transport public);
adresse e-mail et mot de passe (données de connexion).
Avec votre identifiant SwissPass, vous pouvez accéder aux services en ligne des entreprises et des associations de transports publics sans avoir à vous inscrire une fois de plus. C’est pratique et ça vous simplifie la vie.
Les prestations que vous achetez en utilisant votre identifiant SwissPass (en particulier les billets et abonnements de transports publics) sont enregistrées dans votre compte client ainsi que dans une banque de données centrale («banque de données SD»).
Échange de données via Single Sign-On (SSO).
Dans le cadre de l’authentification, les données de connexion, de clients et de prestations sont échangées entre l’infrastructure de connexion centrale de l’association de transports publics, la plate-forme partenaire et nous-mêmes. Il s’agit du nom, de la date de naissance, de l’adresse, de l’adresse e-mail et des données de la prestation.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, la nécessité requise par l’exécution du contrat constitue la base juridique du traitement des données personnelles.
Le formulaire de contact sur notre site web vous permet de nous contacter facilement. Nous avons besoin des données que vous nous fournissez, telles que le titre, l’adresse, le numéro de téléphone et la société, afin de répondre à votre demande.
Vous n’avez pas besoin de nous indiquer comment vous avez découvert notre offre. Si vous choisissez de le faire, nous utilisons cette information exclusivement à des fins statistiques.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime ainsi que la nécessité requise par l’exécution du contrat constituent la base juridique du traitement des données personnelles.
Via le Contact Center CFF.
Votre appel sera enregistré à des fins de formation et conservé pendant 6 mois, avec votre numéro de téléphone et l’heure de l’appel. Ensuite, l’enregistrement sera effacé. Au début de l’appel, vous serez averti(e) de l'enregistrement de la conversation.
Nous conservons par ailleurs tous les e-mails qui nous parviennent par le biais des formulaires de contact.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime ainsi que la nécessité requise par l’exécution du contrat constituent la base juridique du traitement des données personnelles.
Via les forums et les chats.
Vous pouvez participer à des forums et des chats sur CFF.ch et d’autres sites en ligne des CFF. Veuillez garder à l’esprit que toute information que vous communiquez en ligne devient du même coup publique.
Via La voix client CFF.
Votre voix compte: En participant à La voix client CFF, vous pouvez donner votre avis quant au développement de nouveaux processus et produits. L’objectif est de concevoir nos produits et services en fonction des besoins des clients. Pour cela, nous avons besoin de certaines données vous concernant.
C’est très simple d’utiliser le WiFi CFF: il suffit d’inscrire le terminal et de commencer à naviguer. Votre accès est valable 12 mois.
Lors de l’inscription, votre numéro de téléphone mobile et l’adresse MAC de votre terminal seront enregistrés, ainsi que des données concernant la zone de la gare visitée, l’heure, la date et le terminal.
Nos obligations légales.
En tant que fournisseur de services de télécommunication, nous sommes enregistrés auprès de l’Office fédéral de la communication et devons donc respecter les obligations de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et de son ordonnance.
Ce que cela signifie pour nous.
Si les conditions légales sont remplies, nous devons, sur mandat de l’autorité compétente, surveiller ou faire surveiller l’utilisation d’Internet ainsi que la transmission de données entre les clients et Internet. Nous pouvons également être amenés à divulguer les données de contact, d’utilisation et accessoires aux autorités compétentes.
Ce que cela signifie pour vos données.
Les données d’utilisation et accessoires générées par la connexion et la déconnexion sont conservées pendant six mois sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur puis sont anonymisées.
Les données de contact sont conservées pendant six mois à compter de l’annulation de la participation au service WiFi ou de la fin de la période d’inscription de douze mois, puis sont supprimées.
Données pour la publicité et le marketing.
Nous utilisons vos données clients à des fins publicitaires et de marketing. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit de révocation ou paramétrer la publicité dans les applis sous «Réglages».
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime constitue la base juridique du traitement des données personnelles.
Nous utilisons les données que nous recevons de vous par e-mail, lettre, SMS ou en personne au guichet pour vous faire des offres correspondant à vos habitudes d’achat.
Les données suivantes peuvent être utilisées à cette fin:
nom;
sexe;
date de naissance;
adresse;
numéro de client;
adresse e-mail;
infos concernant les abonnements ou les billets à l’unité;
clics sur nos sites web ou dans les e-mails que nous vous avons envoyés;
comportement de clics sur l’écran / bannière de publicité des CFF;
informations sur les intérêts, affinités et comportements de l’utilisateur.
Lors de l’expédition d’e-mails, nous recourons à des services de marketing par e-mail de tiers qui utilisent des outils de suivi. Nous collectons les données à des fins statistiques et d'envois ultérieurs, ainsi que pour optimiser le contenu de nos messages.
Les données suivantes sont utilisées:
informations sur le fichier d’adresses utilisé;
sujet et nombre de newsletters envoyées;
adresses auxquelles la newsletter n’a pas encore été envoyée;
adresses auxquelles la newsletter a été envoyée;
adresses invalides;
taux d’ouverture;
adresses qui ont ouvert la newsletter;
adresses qui se sont désabonnées de la liste de distribution de la newsletter;
clics.
Pour les annonces publicitaires sur nos sites web et dans nos applications, nous utilisons les services de tiers. Les adservers sont des systèmes de gestion publicitaire automatisés, utilisés pour enregistrer et diffuser des annonces publicitaires sur Internet ainsi que mesurer leur succès. Ces systèmes vous permettent de ne voir que les annonces qui vous intéressent. Important: aucune donnée ne sera transmise à des tiers.
L’adserver traite les informations suivantes lorsque vous visitez nos sites web et applications:
données de profil (âge, adresse et sexe);
données de voyage (lieu de départ, heure de départ, date de départ, jour de la semaine du départ, destination, heure d’arrivée, date d’arrivée, jour de la semaine de l’arrivée, classe de voyage, numéro d’article, zone et type d’abonnement);
site web consulté, y compris la recherche le cas échéant;
coordonnées GPS approximatives;
Identifiant unique, adresse IP («hashed»);
informations sur le navigateur et le système d’exploitation;
marque et modèle de l’appareil utilisé;
données de voyage, si vous avez consenti à leur utilisation.
Fonctionnement de l’adserver.
À chaque demande, l’adserver vérifie s’il existe une campagne appropriée, puis fournit, de manière aléatoire et en fonction de l’activité, des publicités spécifiques ou non spécifiques, voire n’en fournit aucune.
Vos données sont en sécurité.
Ces données ne sont jamais transmises à l’annonceur et ne sont pas enregistrées pour un usage ultérieur, mais sont utilisées exclusivement pour l’affichage ponctuel de publicité. Aucun profil d’identification personnel n’est créé et les noms, numéros de téléphone, adresses ou adresses e-mail ne sont pas enregistrés.
Sur CFF.ch nous utilisons Adobe Target pour optimiser le site et afficher des contenus personnalisés.
Les données suivantes sont traitées:
adresse IP anonymisée;
données de suivi sur la façon dont vous utilisez le site, par exemple les sujets que vous préférez.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données via Adobe Target.
Afin d’améliorer la qualité de nos services et de nos offres, nous menons des études de marché. Il peut donc arriver que nous utilisions vos données de contact pour des enquêtes auprès des clients (par ex. des enquêtes en ligne). Si vous ne souhaitez pas participer à ces sondages, vous pouvez demander votre radiation des listes ici ou en envoyant un e-mail à mafo-unsubscribe@sbb.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..
Nous ne transmettons vos données personnelles qu’à des prestataires sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir fournir le service.
Il s’agit notamment des prestataires suivants:
prestataires de services d’assistance informatique;
organes d’émission de cartes d’abonnement;
services d’expédition (par ex. la Poste suisse);
prestataires chargés de répartir les recettes du trafic entre les entreprises de transport concernées (notamment dans le cadre de l’élaboration des clés de répartition au sens de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (loi sur le transport des voyageurs, LTV));
notre hébergeur.
Il peut aussi arriver que la loi nous oblige à transmettre les données ou que la transmission soit nécessaire pour sauvegarder nos intérêts.
Les prestataires externes qui traitent des données pour notre compte sont contractuellement tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données et ne sont pas considérés comme des tiers au sens de la loi sur la protection des données.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime et les obligations légales constituent la base juridique du traitement des données personnelles.
Afin d’assurer le bon déroulement de votre voyage, les données suivantes sont transmises au sein du Service direct, une association regroupant plus de 240 entreprises de transports publics, ainsi qu’aux associations:
identification personnelle et coordonnées;
légitimation (identifiant SwissPass);
données de voyage et d’achat.
Ces données sont nécessaires pour:
vous acheminer du point A au point B;
contrôler votre titre de transport;
assurer le service après-vente;
répartir les recettes;
le marketing conjoint (dans un cadre limité);
le Single Sign-On (SSO).
L’évaluation des données nous aide à développer les services des transports publics en fonction de vos besoins ainsi qu’à les promouvoir.
Pour le compte du Service direct, nous exécutons le mandat de marketing pour les prestations du Services direct (p. ex. AG et demi-tarif). Dans ce rôle, nous pouvons être amenés à vous contacter régulièrement. En principe, c’est nous qui vous contactons. Ce n’est que dans des cas exceptionnels et dans le respect de conditions strictes qu’une autre entreprise ou association de transports publics participante peut prendre contact avec vous.
En tant qu’entreprise de transports publics, nous sommes tenus par la loi de fournir des services de transport en coopération avec d’autres entreprises et associations de transports publics (SD, Service direct). Pour ce faire, les données issues de la prise de contact avec vous ou des services que vous avez achetés sont transmises au sein du SD.
Lorsque vous réservez un voyage international, vos données sont transmises à des prestataires de transports publics étrangers afin de contrôler les titres de transport ou d’empêcher leur utilisation abusive.
Nous sommes en droit de transférer vos données personnelles à des sous-traitants en matière de traitement de données, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE. Dans ce cas, ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous.
Conservation des données.
Les données transmises au sein du SD sont enregistrées dans une banque de données centrale. Nous sommes chargés de gérer cette banque pour le compte du SD, la responsabilité correspondante incombant conjointement aux entreprises et associations du SD ainsi qu’à nous-mêmes.
L’accès est réglementé.
Afin de pouvoir vous offrir des services efficaces issus du travail commun des entreprises de transport et des associations de transports publics, les informations des banques de données sont regroupées. Exemples: le Single Sign-On (SSO), un identifiant pour tous les services de votre compte SwissPass.
L’accès aux banques de données communes par les différentes entreprises de transport et associations du SD est régi par une convention commune et se limite à l’exécution des contrats, au contrôle des titres de transport, au service après-vente et à la répartition des recettes.
Lorsque vous achetez des services au moyen de votre identifiant SwissPass, les données sont en outre enregistrées dans la banque de données SwissPass. Celle-ci est gérée par nos soins pour le compte du SD. La responsabilité correspondante incombe conjointement aux entreprises et associations du SD ainsi qu’à nous-mêmes.
Avantages du Single Sign-On.
Pour pouvoir vous acheminer efficacement du point A au point B, les données de connexion, de carte, de client et de prestation des différentes banques de données sont regroupées. Le Single Sign-On (SSO) vous permet d’utiliser tous les services du compte SwissPass avec un seul identifiant.
Protection des données.
Nous protégeons vos données enregistrées chez nous contre la manipulation, la perte et l’accès non autorisé par des tiers. Pour qu’il en soit toujours ainsi, nous développons constamment nos mesures de sécurité. Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre préposé à la protection des données, que vous trouverez sous «Votre interlocuteur pour toute question concernant la protection des données».
La transmission de données par Internet et par d’autres moyens électroniques est toujours risquée. Par conséquent, malgré les précautions appropriées, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises via Internet.
Cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou terminal mobile lorsque vous consultez l’un de nos sites web ou utilisez l'une de nos applis. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web ou de l’application, d’autres élargissent l’éventail des fonctions et améliorent votre confort d’utilisation.
Associés aux outils de suivi, les cookies permettent d’analyser l’utilisation des offres en ligne.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, notre intérêt légitime constitue la base juridique du traitement des données personnelles.
Nous utilisons les cookies pour.
que vous n’ayez pas à saisir à chaque fois vos informations et données;
que vous puissiez rester connecté(e) et prévenir les pertes d’informations;
pouvoir nous rappeler de vos paramètres et préférences personnels;
vous fournir des contenus aussi pertinents que possible.
Renoncer aux cookies.
Cela vous est possible à tout moment. Il suffit de configurer votre navigateur de sorte à ce qu’un avertissement s’affiche sur votre écran avant l’enregistrement d’un cookie. Puis cliquez pour fermer.
Modifications de la présente déclaration de protection des données.
Nous nous réservons le droit d’adapter et de compléter à tout moment et selon notre libre appréciation la présente déclaration. Veuillez consulter régulièrement la présente déclaration.