Les présentes CG viennent compléter les CG de CFF Mobile et CFF Preview.

A. Fonction.

EasyRide permet aux clients (y compris chiens et vélos) d’acheter des billets électroniques par le biais d’un processus de check-in avant de monter dans le moyen de transport et de check-out après en être descendu. Le parcours du client est enregistré et l’application calcule le prix de transport correspondant après le check-out.

B. Licence.

Tous les droits relatifs à l’application vis-à-vis du client reviennent aux CFF SA.

Lorsqu’un client s’inscrit à CFF Mobile ou CFF Preview, les CFF lui octroient une licence pour l’utilisation d’EasyRide et de ses fonctionnalités proposées dans le cadre de leur usage prévu. Il est interdit de créer des copies, d’octroyer des sous-licences ou de transférer d’autres droits sur l’application à des tiers de quelque manière que ce soit. Ni le contenu d’EasyRide ni le matériel sur lequel le système repose et qui constitue une partie ou un élément de son contenu ne peuvent être modifiés, dénaturés, adaptés, fractionnés ou corrigés.

C. Résiliation.

CFF SA est autorisée à mettre un terme à tout moment au contrat de licence conclu avec le client ainsi qu’à retirer leurs applications du marché. CFF SA se réserve notamment le droit d’en interdire l’utilisation à certains clients pour de justes motifs.

D. Responsabilité.

L’utilisation de l’application s’effectue entièrement aux risques du client. Ce dernier doit notamment s’assurer personnellement que son téléphone portable est protégé contre tout accès non autorisé.

Toute responsabilité de CFF SA concernant le contenu, la fonctionnalité et l’utilisation de l’application, y compris la responsabilité relative aux programmes malveillants (maliciels), est exclue dans les limites de la loi.

En cas d’impossibilité d’utiliser l’application ou d’acheter un billet électronique pour des raisons techniques, CFF SA décline toute responsabilité pour les dommages éventuels occasionnés. Une défaillance de l’application n’autorise en aucun cas le client à effectuer un trajet sans billet valable.

A. Assortiment de billets électroniques.

1. Billets disponibles.

EasyRide permet d’acheter sous forme de billets électroniques des titres de transport des communautés partenaires ainsi que des billets pour des trajets effectués au sein de plusieurs communautés et pour le Service direct suisse.

Dans le cadre d’EasyRide, tous les billets électroniques sont valables dès que le processus de check-in est terminé. Il n’est pas possible d’acheter à l’avance des billets à utiliser plus tard.

2. Billets électroniques pour d’autres voyageurs.

À l’heure actuelle, EasyRide ne permet pas l’utilisation de billets électroniques pour plus d’un voyageur par trajet et par appareil mobile. Il n’est pas non plus possible d’utiliser des billets de groupes.

3. Billets électroniques pour chiens et vélos.

CFF SA se réserve le droit de permettre au client d’acheter, via l’application, des billets électroniques pour chiens ou vélos par trajet et par appareil mobile. Le client ne peut prétendre à cette fonction ni exiger que CFF SA lui facture la combinaison de billets la plus avantageuse lors de l’achat de plusieurs billets. Le client est responsable du respect des conditions tarifaires et des présentes CG.

B. Conditions d’achat de billets électroniques.

Afin de pouvoir acheter un billet électronique, le client doit remplir les conditions suivantes:

1. Il doit être en possession d’un moyen de paiement valable. CFF SA peut réserver à l’avance, à des fins de validation, un montant prédéfini («autorisation préalable») pour la méthode de paiement du client définie par défaut ou individuellement sélectionnée. Ce montant n’est pas prélevé sur le compte bancaire du client à la date de la réservation: il est simplement réservé pour CFF SA au plus tard jusqu’à la facturation finale et débloqué juste après par CFF SA. En cas d’échec de la procédure d’autorisation préalable, le client ne pourra pas démarrer un voyage ni obtenir une autorisation de voyager valable.
   Le montant réservé est utilisé pour régler les montants en suspens. CFF SA débloque par la suite tout solde éventuel. En utilisant la fonction de paiement, le client accepte la procédure d’autorisation préalable de CFF SA telle que définie dans la présente clause.
2. Il doit avoir téléchargé et installé l’application sur son téléphone portable.
3. Il doit disposer d’un téléphone portable en état de fonctionnement, équipé du système d’exploitation Android 8.0 (Google) ou d’une version ultérieure, sans débridage de type «rooting», ou d’iOS 13 (Apple) ou d’une version ultérieure, sans débridage de type «jailbreak», ainsi que d’une carte SIM active et fonctionnelle, garantissant la réception de données mobiles lors de l’accès à un réseau de téléphonie mobile. Le client doit en outre avoir activé les services de localisation ainsi que la fonction Bluetooth de son téléphone portable avant le début du processus de check-in et au moins jusqu’à la fin du check-out. CFF SA décline toute responsabilité concernant les coûts de connexion éventuels pouvant résulter de l’utilisation de l’application.
4. Pour pouvoir utiliser EasyRide de manière optimale, il doit activer les autorisations suivantes si l’application le demande:
   - Accès à la position de l’appareil: toujours autorisé.
   - Accès aux informations «Mouvement et forme» (iOS) ou «Activité physique» (Android).
   - Fonction Bluetooth ou «Appareils à proximité» (balises).
   - Envoi de messages/notifications (notifications push).
   Les autorisations demandées par l’application sont nécessaires pour effectuer un check-in et doivent rester activées durant la totalité du voyage, jusqu’à la fin du processus de check-out.
5. CFF SA doit pouvoir débiter le moyen de paiement indiqué par le client pour les trajets effectués n’ayant pas encore été réglés. Si CFF SA n’est pas en mesure de débiter les trajets effectués, l’utilisation d’EasyRide sera interdite au client. Cette interdiction ne pourra être levée qu’une fois les trajets réglés au moyen d’un mode de paiement valide.
6. CFF SA se réserve le droit d’exclure le client de l’utilisation d’EasyRide en cas de soupçons d’abus. Cette décision peut intervenir sans préavis.

C. Garantie des conditions techniques.

Le client est seul responsable de la capacité de son téléphone portable, de la garantie du paramétrage technique et du bon fonctionnement de l’appareil (y compris concernant l’accès au réseau et l’alimentation électrique).

Il doit s’assurer que sa connexion fonctionne et que les services de localisation et la fonction Bluetooth sont activés pendant les processus de check-in et de check-out ainsi que durant tout le trajet; il doit aussi veiller à ce que sa batterie soit suffisamment chargée pour toute la durée du trajet. Le check-in et le check-out ne sont pas possibles sans connexion Internet. Si le check-in échoue en raison d’une défaillance de la connexion ou pour toute autre raison technique, le client doit passer par un autre canal de vente pour acheter un billet. Si le check-out échoue en raison d’une défaillance de la connexion, le client reste enregistré 15 minutes après la dernière connexion, puis un check-out automatique a lieu. Si le client poursuit son voyage, il doit donc s’enregistrer à nouveau.

D. Dispositions particulières relatives à la validité du billet électronique.

1. Conditions particulières concernant les billets électroniques.

Les billets électroniques comportent des informations concernant la communauté tarifaire, l’arrêt de départ, la validité du billet (date et heure), la date et l’heure de l’achat, la catégorie tarifaire (plein tarif ou tarif réduit) et la classe choisie.

Il n’est pas possible d’acheter des billets électroniques à utiliser plus tard dans la journée ou à une date ultérieure. Le billet électronique est valable dès le processus de check-in. La validité du billet prend fin au moment du check-out. Une prolongation de la durée de validité du billet n’est pas possible une fois le check-out effectué. Néanmoins, si plusieurs voyages ont lieu le même jour, le prix optimal est systématiquement déterminé pour tous les trajets effectués dans une communauté partenaire (voir I. Meilleur prix)

Le prix de transport du billet acheté avec EasyRide est calculé sur la base des informations relatives au check-in et au check-out, des données de localisation relevées et de la réglementation tarifaire respective des communautés partenaires ou du Service direct suisse.

Pour consulter le prix de transport avant ou pendant le trajet, un certain nombre de supports informatifs sont à la disposition du client (distributeurs de billets, sites web des CFF ou des communautés partenaires, etc.). Si le client n’effectue pas le trajet conformément aux informations consultées, des différences de prix peuvent survenir.

2. Check-in et check-out.

Contrairement aux billets traditionnels, EasyRide fonctionne selon le principe du check-in et du check-out. Lorsque l’utilisateur appuie sur le bouton correspondant dans l’application (processus de check-in), la localisation est activée et le billet validé. L’application enregistre ensuite le parcours. Après la désactivation du bouton dans l’application (processus de check-out), celle-ci calcule le trajet parcouru et le prix de transport correspondant, puis se charge de débiter le moyen de paiement enregistré du montant correspondant. Pour la localisation, l’application utilise les capteurs intégrés dans le téléphone portable et le logiciel installé. Pour un fonctionnement correct, le client est tenu, lorsqu’il utilise l’application, d’activer et d’autoriser sur son téléphone portable la fonction de localisation au meilleur niveau de précision possible (activation des services de géolocalisation GPS et du wifi) au moment où le téléphone demande l’autorisation correspondante au démarrage de l’application. Cette fonction doit rester activée tant que le processus de check-out n’est pas terminé.

La validité du billet commence une fois le processus de check-in terminé et prend fin à la clôture du processus de check-out. La fin du voyage doit être confirmée par le check-out. Si, pour des raisons techniques, la connexion Internet est interrompue ou l’application cesse de fonctionner (batterie déchargée, panne système, zone sans couverture réseau, désactivation des services de localisation, etc.) pendant le voyage (après le check-in), un check-out automatique a lieu au bout de 15 minutes et le billet perd sa validité en ce qui concerne EasyRide. Si pendant ces 15 minutes, la connexion peut être rétablie ou EasyRide fonctionne de nouveau (par exemple suite au redémarrage du système), le billet reste valable jusqu’à l’exécution du processus de check-out par le client.

L’enregistrement des données d’activité et de localisation prend fin cinq minutes après la clôture du check-out. L’arrêt différé de l’enregistrement des données d’activité et de localisation sert à améliorer en continu la détection du trajet et l’avertissement concernant le check-out et, ainsi, à optimiser les prestations fournies au client. Les services de localisation du téléphone portable activés lors de la connexion doivent le rester en permanence entre le check-in et le check-out.

Le client doit procéder au check-in via l’application sur son téléphone portable juste avant de monter dans le moyen de transport à l’arrêt ou à la gare. Ce processus doit être achevé avant que le client ne monte dans le moyen de transport. Il doit s’assurer que la classe sélectionnée et, le cas échéant, l’abonnement demi-tarif existant correspondent aux paramètres configurés dans l’application. EasyRide ne peut plus être utilisé lorsque le client procède au check-in pour l’achat d’un billet électronique après être monté dans le moyen de transport.

En cas de faible performance du réseau (EDGE, GPRS, etc.), il faut tenir compte d’un délai supplémentaire pour le processus d’achat lors du check-in.

La réussite du processus de check-in et donc la validité du billet sont à nouveau confirmées par l’application sur l’écran du téléphone.

Si le check-in n’est pas possible pour des raisons techniques, l’écran du téléphone affiche un message correspondant. Dans ce cas, le client doit se procurer un titre de transport valable par un autre moyen.

Dès la fin du trajet, une fois descendu du moyen de transport, le client doit procéder au check-out à l’arrêt ou à la gare. La fin du check-out met un terme à la validité d’EasyRide. Si le client doit prendre une correspondance pour poursuivre son voyage, un check-out n’est pas nécessaire.

Le check-out ne doit être effectué qu’une fois tout le voyage au sein d’une même communauté partenaire terminé. Le client est seul responsable de l’exécution du processus de check-out en temps utile. CFF SA décline toute responsabilité concernant les coûts qui pourraient incomber au client parce qu’il n’aurait pas procédé à temps au check-out.

Si l’application détecte, grâce aux capteurs intégrés dans le téléphone portable, que le client n’est vraisemblablement plus en train de voyager, mais qu’il n’a pas encore procédé au check-out, elle lui envoie un avertissement sur son téléphone portable pour lui signaler qu’il a peut-être oublié de faire le check-out. Cet avertissement ne s’affiche que si le client a autorisé les notifications sur son téléphone portable. Le client demeure responsable du check-out. Même si le message concernant le check-out ne s’affiche pas au bon moment voire pas du tout, l’exécution du check-out en temps voulu demeure de la responsabilité du client. Si le client n’a pas procédé au check-out avant la fin de la journée, une carte journalière lui sera imputée au maximum s’il voyage à prix réduit. S’il ne bénéficie pas du tarif réduit, cette limite ne s’applique pas.

Si, pour des raisons techniques, le client n’a pas pu procéder au check-out à la fin du voyage, il doit contacter sans délai le Dialogue clientèle CFF en indiquant l’itinéraire, le lieu et l’horaire de la fin du trajet ainsi que le numéro du voyage. Cette procédure vaut également pour les réclamations éventuelles.

E. Contrôle du billet électronique.

1. Enregistrement du billet électronique.

Tous les billets électroniques sont enregistrés électroniquement et de manière centralisée par CFF SA. Le client reçoit une copie électronique du billet sur son téléphone portable.

Il n’est pas autorisé à effacer cette copie avant la fin du trajet. Il n’a pas non plus le droit de la transférer ou de la transmettre à un autre téléphone portable.

2. Contrôle.

Le client doit montrer son téléphone au personnel de contrôle et, sur demande de ce dernier, afficher tous les éléments de contrôle (via le bouton «ticket») et tous les niveaux d’affichage (p. ex. affichage détaillé). Le personnel de contrôle est habilité à contrôler les billets plusieurs fois par trajet.

Si le client est titulaire d’un abonnement communautaire ou demi-tarif, il est tenu de le montrer avec son téléphone portable. Ce dernier doit être remis au personnel de contrôle sur simple demande aux fins du contrôle. Le personnel de contrôle est autorisé à utiliser le téléphone portable pour effectuer un contrôle d’usage. Le client doit suivre les instructions du personnel de contrôle.

Afin de simplifier le contrôle, il est recommandé de modifier les paramètres standard pour le style d’écriture, le type de police et la taille des caractères. Le client assume le risque lié à tout paramétrage différent si le billet électronique s’avérait totalement ou partiellement illisible.

Si le client n’est pas en mesure de présenter tous les niveaux d’affichage du billet électronique ainsi que tous les éléments de contrôle, ou si son billet électronique ne peut être contrôlé en raison de l’absence de mise à jour, de dysfonctionnements du téléphone portable, d’un affichage illisible ou d’un paramétrage illisible de la police, il sera traité comme un voyageur sans billet valable. Les billets électroniques ne peuvent pas être présentés a posteriori.

F. Frais à la charge des voyageurs sans billet.

Si le client, pour quelque raison que ce soit, ne peut ou ne veut pas présenter un billet électronique valable ou contrôlable, il est considéré comme un voyageur sans billet valable. La personne qui voyage sans billet valable doit s’acquitter d’une somme déterminée selon les conditions tarifaires en vigueur de la communauté partenaire concernée ou du Service direct suisse.

G. Modifications ou échanges impossibles.

Les billets électroniques achetés via l’application ne peuvent être ni modifiés ni échangés.

H. Remboursement en cas de réclamation du client.

Si le client constate après le voyage qu’un tarif incorrect lui a été facturé par l’application, il doit le signaler au Dialogue clientèle dans un délai de douze mois à compter de la date du voyage en utilisant le formulaire de contact disponible dans l’application. Si le Dialogue clientèle CFF constate qu’un prix de transport incorrect a été imputé à tort au client sans que cela ne relève de sa propre responsabilité, le montant de la différence avec le prix correct lui est remboursé. CFF SA n’est pas tenue au remboursement de tout ou partie du prix de transport si le client ne procède pas au check-out ou l’effectue trop tard.

I. Meilleur prix.

CFF SA combine les billets individuels imputés sous une forme plus avantageuse, lorsque les conditions tarifaires applicables au voyage le permettent. Pour cela, le client doit utiliser la même application (CFF Mobile ou CFF Preview) pour tous les voyages de la période concernée, avec le même SwissPass et les mêmes indications personnelles. CFF SA ne garantit pas que la combinaison de billets imputée sera systématiquement la moins chère. Le décompte est effectué après la fin du service.

J. Enregistrement d’un abonnement.

Si le client possède un abonnement de zones personnel en cours de validité et que celui-ci est référencé via son identifiant SwissPass, cet abonnement de zone est automatiquement pris en compte dans le calcul du prix. Si le référencement via l’identifiant SwissPass n’est pas possible, il a la possibilité d’enregistrer dans l’appli les zones pour lesquelles cet abonnement est valable.

S’il procède au check-in dans une station située dans ces zones avant de poursuivre son voyage hors des zones en question, celles qui sont enregistrées ne lui sont pas facturées. S’il commence un voyage hors des zones enregistrées avant de le poursuivre dans une zone enregistrée, rien ne lui est imputé pour cette dernière. Dans les deux cas, un billet de correspondance lui est facturé pour le tronçon situé hors des zones enregistrées.

L’abonnement pour les zones enregistrées doit systématiquement être présenté en cas de contrôle. Avant tout départ, le client doit s’assurer qu’il possède bien un abonnement en cours de validité pour les zones enregistrées et qu’il porte sur lui l’abonnement qu’il a indiqué.

Les zones enregistrées sont mentionnées sur le billet et vérifiées en cas de contrôle. Si des zones pour lesquelles le client ne possède pas d’abonnement en cours de validité sont enregistrées, il s’agit d’un voyage sans billet valable ou avec un billet partiellement valable.

Il est possible d’enregistrer au plus un abonnement d’une communauté.

Lors d’un contrôle de billet, l’abonnement doit être présenté avec le smartphone au personnel de contrôle sans que ce dernier ne doive en faire la demande. Le smartphone et l’abonnement doivent être présentés au personnel de contrôle sur simple demande aux fins du contrôle.

Les disposition générales de CFF SA en matière de protection des données s’appliquent.

EasyRide enregistre les données suivantes:

Informations générales sur le client:

1. Données de paiement: moyens de paiement et montants imputés.
2. Paramètres des titres de transport: 1re ou 2e classe, plein tarif ou tarif réduit.
3. Adresse e-mail.
4. Possession ou non d’un abonnement de zones par le client (facultatif).
5. Nom et prénom, date de naissance, conformément aux conditions tarifaires en vigueur.

Données sur le voyage:

1. Données de localisation et données d’activité (reposant sur les capteurs de mouvement, s’ils sont activés).
2. Signaux de balise Bluetooth.
3. Titres de transport électroniques enregistrés (données sur les billets).
4. Itinéraires calculés.

La saisie des données sur le voyage commence au moment de l’ouverture de l’application et se termine cinq minutes après la fin du processus de check-out.

Informations sur le smartphone:

1. Smartphone: marque et modèle.
2. Système d’exploitation.
3. Signaux wifi.
4. Niveau de charge de la batterie.

Fins et modalités du traitement.

Les données personnelles transmises par le client via EasyRide sont traitées par cette dernière aux fins suivantes:

1. Préparation des applications pour les titres de transport électroniques et le service à la clientèle. En outre, les données sont également traitées pour lutter contre les abus (détection des trajets obtenus illicitement).
2. Afin que l’arrêt de transports publics le plus proche puisse être saisi avant le check-in, les données de localisation sont enregistrées lorsque l’application est activée au premier plan. Ces données sont sauvegardées dans des fichiers journaux temporaires sur le smartphone et ne sont transmises au système que si un check-in est effectué, afin d’améliorer la détection de trajet. L’arrêt différé de l’enregistrement des données d’activité et de localisation sert à améliorer en continu la détection du trajet et de l’avertissement concernant le check-out et, ainsi, à optimiser les prestations fournies au client.
3. Pour le développement de l’application. Les données de localisation et d’activité en particulier, saisies par l’intermédiaire d’EasyRide, sont utilisées pendant douze mois sous une forme non anonymisée pour optimiser EasyRide.
4. Les données de voyage anonymisées sont utilisées pour améliorer l’offre et les tarifs des transports publics et à des fins d’analyse statistique.

Ces données de voyage sont conservées pendant douze mois après la fin du voyage pour fournir aux clients des services de lutte contre les abus. Elles sont ensuite rendues anonymes, de façon à empêcher toute identification des clients.

Sous réserve de la disposition relative à la conservation ci-dessus et à condition que CFF SA n’ait pas besoin des données pour préserver et exercer ses droits, le client peut à tout moment demander la suppression de ses données à caractère personnel concernant ses déplacements ou autres.

Les informations générales sur le client peuvent rester enregistrées dans des copies de sauvegarde et des bases de données temporaires (caches) même après leur suppression. La suppression finale a lieu lors de l’écrasement des copies de sauvegarde.

En demandant la suppression de ses données, le client renonce expressément à son droit de faire appel aux services du Dialogue clientèle et de contester ses trajets.

La relation entre les CFF et le client est soumise exclusivement au droit matériel suisse. Sauf disposition contraire de la loi sur les fors, le lieu d’exécution, le for de la poursuite (uniquement pour les personnes domiciliées à l’étranger) ainsi que le for exclusif pour tous les litiges en rapport avec les présentes conditions est Berne.

Pour toute question liée à l’application, les clients sont invités à s’adresser aux points de contact cités à l’adresse CFF.ch ou au Dialogue clientèle mentionné, ou à utiliser le formulaire de contact de l’appli CFF Mobile et CFF Preview.

La version en vigueur des CG peut être consultée dans l’appli CFF Mobile et CFF Preview.