Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand).
Vous trouverez ici des informations des CFF concernant la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, sur l’état de la mise en œuvre et sur les mesures prévues.
L’égalité pour les handicapés est essentielle pour les CFF.
Les CFF prennent très au sérieux le thème de l’égalité pour les handicapés. Ils investissent des moyens considérables pour rendre leurs trains accessibles aux personnes en situation de handicap et proposer une aide complémentaire le cas échéant. Ainsi, les CFF ont mis en place le Call Center Handicap, qui aide les voyageurs à mobilité réduite dans la planification et la réalisation de leur voyage en train. Les voyageurs en fauteuil roulant, mais aussi les personnes handicapées moteur, malvoyantes ou souffrant d’un handicap mental, bénéficient ainsi gratuitement d’une aide pour monter à bord du train et en descendre. Rien qu’en 2017, plus de 142 000 interventions de ce genre ont été réalisées par 77 collaborateurs affectés à cette mission sur tout le territoire, pour un montant avoisinant neuf millions de francs. Les CFF dépassent les exigences légales et les normes appliquées dans les pays voisins et l’UE. Actuellement, 78% de toutes les liaisons peuvent être empruntées en fauteuil roulant, soit de manière autonome, soit avec l’assistance du personnel des CFF. Dans toutes les gares présentant encore des obstacles à la fin 2023, les CFF instaureront des solutions de remplacement. Celles-ci prennent par exemple la forme d’aides fournies par le personnel ferroviaire, de Mobilifts et de rampes. Les CFF entendent développer des solutions et en élaborent actuellement les modalités avec l’Union des transports publics (UTP) et l’Office fédéral des transports (OFT). Le concept devrait être prêt d’ici à la mi-2020.
Selon la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) et l’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand), toutes les installations du système de transports publics doivent être librement accessibles à tous.
D’ici fin 2023, les voyageurs à mobilité réduite devront être en mesure de profiter de toutes les prestations des CFF sans discrimination et de se déplacer de la façon la plus autonome possible. Les bénéficiaires de ces dispositions seront, outre les personnes handicapées, les seniors, les voyageurs avec poussettes, ceux transportant beaucoup de bagages, etc.
La mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés requiert des adaptations d’envergure au niveau de l’infrastructure, du matériel roulant ainsi que de l’information aux voyageurs.
Les véhicules plus anciens encore utilisés dans le trafic régional et grandes lignes, qui ne sont pas dotés d’un plancher surbaissé, sont progressivement retirés de la circulation. Le nouveau matériel roulant (train duplex grandes lignes, Giruno, RER et trains régionaux à un étage) offre un accès de plain-pied non seulement au niveau du compartiment pour fauteuils roulants mais aussi, dans la mesure du possible, dans l’ensemble du train. De plus, les quais offrant un accès de plain-pied au train sont de plus en plus fréquents dans les gares (rehaussement du quai à 55 cm au-dessus du rail).
Parallèlement à ces adaptations, des solutions avec des rampes ou des ascenseurs font partie des mesures mises en œuvre depuis 2004. La loi sur l’égalité pour les handicapés mise en œuvre par les CFF sur mandat de la Confédération prévoit que les moyens des pouvoirs publics soient affectés de manière proportionnée: elle autorise ainsi le recours à des mesures de remplacement telles que l’assistance fournie par du personnel ad hoc.
Avec l’horaire en ligne et l’appli Mobile CFF, vous pouvez préparer votre voyage de manière optimale. Outre des renseignements sur l’horaire, vous obtiendrez également des informations sur les relations accessibles, la composition des trains ou le secteur dans lequel se trouve la voiture à plancher surbaissé, l’emplacement pour fauteuil roulant et les WC accessibles en fauteuil roulant.
Attention: les informations relatives à l’accessibilité sont actualisées trois fois par jour afin d’en garantir la fiabilité. En cas de suppression de trains, de modifications non prévues du matériel roulant ou, tout simplement, de précisions manquantes, le degré d’accessibilité de la ligne choisie peut être différent de celui indiqué dans les informations fournies en ligne.
63% des voyageurs peuvent se déplacer sans obstacles dans les gares CFF.
La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) prévoit que d’ici à 2023, les voyageurs transitant par les gares accèdent sans obstacles aux quais et puissent entrer et sortir des trains de façon autonome. C’est aujourd’hui déjà le cas pour 63% des voyageurs dans les gares CFF.
Les voyageurs à mobilité réduite doivent pouvoir accéder aux services des CFF de manière aussi autonome et exempte d’obstacles que possible. Cela bénéficie aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées, mais aussi aux voyageurs avec une poussette, des bagages, etc. C’est pourquoi les CFF réaménagent constamment leurs gares, entre autres en surélevant les quais, en installant des ascenseurs ou en construisant des rampes. Les informations aux voyageurs font aussi l’objet d’améliorations régulières et s’adaptent aux besoins des personnes à mobilité réduite.
La LHand est entrée en vigueur en 2004. Elle prévoit entre autres qu’après un délai de transition de 20 ans, il doit être possible d’accéder sans obstacles aux quais et aux gares. Pour ce faire, la Confédération met plus d’un milliard de francs à la disposition des CFF. La LHand stipule que les moyens des pouvoirs publics doivent être affectés de manière proportionnée. Dans certaines gares, la réalisation de solutions d’aménagement impliquerait une charge financière disproportionnée. C’est pourquoi la LHand admet des solutions de remplacement, sous conditions. Dans toutes les gares présentant encore des obstacles à l’échéance indiquée, les CFF instaureront des solutions de remplacement, principalement sous forme d’aide fournie par le personnel.
À ce jour, 63% des voyageurs passant par les gares CFF peuvent se déplacer sans obstacles grâce à des rampes et à des ascenseurs, et accéder aux trains de plain-pied grâce à des quais surélevés. Il en va ainsi dans 363 des 747 gares CFF. D’ici fin 2023, les voyageurs pourront monter à bord des trains et en descendre de manière autonome dans 542 gares. Cela correspond à 86% des voyageurs. Pour les autres gares, les mesures de transformation seront mises en œuvre après 2023. À long terme, 99% des voyageurs pourront ainsi changer de train sans rencontrer d’obstacle. Selon la planification actuelle, environ 30 gares ne seront pas transformées pour des raisons de proportionnalité.
Des clarifications approfondies avec l’OFT concernant la nécessité et les modalités d’une transformation sont encore nécessaires pour environ 50 gares. Sont notamment concernées les gares situées dans des courbes: il arrive en effet qu’il y ait un espace important entre le marchepied du train et la bordure du quai, ce qui entrave l’accès aux trains pour les personnes à mobilité réduite.
Les CFF ont développé l’offre de véhicules à plancher surbaissé dans toutes les régions de Suisse. Combinée aux mesures d’accessibilité aux gares et à l’adaptation de la hauteur des quais, elle garantit un accès autonome aux voyageurs à mobilité réduite.
En gare, les indicateurs de voie, les annonces et les écrans sur la situation de l’exploitation sont accessibles. Des lignes de démarcation tactiles, des lignes de sécurité et des zones d’attention permettent aux personnes aveugles et malvoyantes de voyager en toute autonomie. En outre, des plaquettes métalliques portant un texte en braille et en caractères en relief sur les mains courantes facilitent la recherche des numéros de voie et des secteurs de quai. Enfin, les grandes gares sont équipées d’un système d’orientation pour aveugles.
Tous les canaux de vente permettent d’acheter des billets en toute autonomie et répondent aux exigences de la loi sur l’égalité pour les handicapés.
Les distributeurs sont adaptés aux personnes handicapées. Pour les personnes aveugles et malvoyantes ainsi que pour tous les autres clients ayant besoin d’aide pour utiliser les distributeurs, la Helpline CFF est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au numéro gratuit 0800 11 44 77.
Les personnes aveugles et malvoyantes peuvent également acheter leurs billets en ligne en toute autonomie sur CFF.ch ou sur l’appli Mobile CFF.
Dans les installations de vente des 120 gares des CFF desservies, une tablette rabattable permet aux personnes handicapées (p. ex. personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite) d’être servies en position assise.
Le monde numérique enrichit notre vie de multiples façons et gagne de plus en plus de domaines de notre quotidien.
Diverses prestations des CFF sur des sites Internet, sur des applis et dans des documents PDF sont optimisées en continu pour une meilleure accessibilité. À cet égard, une attention particulière est portée à la qualité de l’interaction avec des technologies d’assistance. Ainsi, tous les documents PDF figurant sous cff.ch/handicap peuvent être lus par les personnes aveugles et malvoyantes à l’aide d’un outil de lecture à l’écran.
En mars 2019, la fondation «Accès pour tous» a certifié l’accessibilité du site CFF.ch. Une équipe indépendante de spécialistes a vérifié si nos pages Internet étaient totalement accessibles à tous et si les critères pour obtenir la certification étaient remplis.
