Demande de remboursement d’un AG ou d’un abonnement demi-tarif en cas d’accident ou de maladie.

Vous n’avez pas pu utiliser votre AG ou votre abonnement demi-tarif, ou ne pouvez toujours pas le faire, en raison d’un accident ou d’une maladie? Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de remboursement. Il vous suffit pour cela de remplir le formulaire.

Conseil: si vous êtes titulaire d’un AG, vous pouvez également déposer ce dernier pendant votre incapacité de voyager pendant 5 à 30 jours par année d’abonnement.

Déposer un AG

À savoir avant de commencer. 

  • L’incapacité de voyager doit être d’au moins 5 jours, mais peut aussi être illimitée.
  • Vous devez fournir un certificat médical attestant de votre incapacité de voyager (une incapacité de travail ne suffit pas).
  • Vous pouvez soumettre la demande de remboursement pour une incapacité temporaire de voyager jusqu’à 30 jours au maximum après la fin de cette dernière (par exemple, si vous avez été en incapacité de voyager du 1er au 15 juin 2023, la demande de remboursement doit être soumise le 14 juillet 2023 au plus tard).
  • Vous pouvez soumettre la demande de remboursement pour une incapacité illimitée de voyager jusqu’à un an au maximum après le début de cette dernière.
  • Le remboursement s’effectue au prorata, déduction faite d’une franchise de 10 francs, sur un compte IBAN ou SwissPass.
Utilisez-vous un lecteur d'écran? Si vous avez des problèmes pour envoyer le formulaire, vous pouvez également nous contacter par téléphone au Contact Center Handicap CFF, tél. 0800 007 102 (gratuit en Suisse), tous les jours de 6h à 22h30.

Étapes du formulaire

Coordonnées de la personne titulaire de l’abonnement.
Civilité

Êtes-vous encore en incapacité de voyager?

Certificat médical pour incapacité illimitée de voyager.

Le certificat médical doit être établi avec le motif «incapacité de voyager» et la mention «jusqu’à nouvel ordre» au 1er jour de l’incapacité de voyager (ou plus tard). Un remboursement est possible jusqu’à un an au maximum après le début de l’incapacité de voyager.

Sélectionner fichier

Informations pour le remboursement.

Le remboursement est versé à la personne titulaire de l’abonnement ou au partenaire contractuel (par exemple pour les abonnements souscrits par les parents pour les enfants). Pour cela, nous avons besoin de l’IBAN.

Certificat médical pour incapacité temporaire de voyager.

Le certificat médical doit être établi avec le motif «incapacité de voyager» au 1er jour de l’incapacité de voyager (ou plus tard) et mentionner une date de fin. L’incapacité de voyager terminée ne doit pas remonter à plus de 30 jours (exemple: incapacité de voyager du 1er au 15 juin 2023, demande de remboursement à soumettre jusqu’au 14 juillet 2023 au plus tard). Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas prendre en compte la demande de remboursement.

Sélectionner fichier

Informations pour le remboursement.

Le remboursement est versé à la personne titulaire de l’abonnement ou au partenaire contractuel (par exemple pour les abonnements souscrits par les parents pour les enfants). Pour cela, nous avons besoin de l’IBAN. Nous vous contacterons si nécessaire.
Coordonnées de la personne déclarante.
Civilité

Contenu complémentaire

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