Aide en cas de voyage sans titre de transport valable ou avec titre de transport en partie valable.

Vous trouverez ici les réponses à vos questions sur le paiement en ligne, les coûts et les délais s’appliquant à un voyage sans titre de transport valable (RogF) ou avec titre de transport en partie valable (RemitF).

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Obligation de posséder un billet.

Explications sur RogFet RemitF.

Coûts et délais.

Facture, rappel de paiement, relance et menace de poursuite.

Relance avant poursuite et poursuite.

Bases juridiques.

Les voyageurs sans titre de transport valable ou avec titre de transport en partie valable acquittent un supplément et un forfait prix voyage ou le prix de transport. Dans tous les cas, leur identité est relevée. Toute dénonciation demeure réservée.

En cas d’abus, des frais supplémentaires sont dus (au moins 100 francs par personne). De plus, toute poursuite pénale demeure réservée.

La présentation d’un billet falsifié implique non seulement des taxes élevées (au moins CHF 200.–), mais aussi des conséquences pénales systématiques.

Toutes nos décisions s’appuient sur le Dispositions tarifaires accessoires communes du Service direct national et des communautés. Ce document repose sur la oi sur le transport de voyageurs (LTV, 745.1) ainsi que sur l’ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV, 745.11).

Les taxes supplémentaires sont définies dans le document T 610, dans le chapitre consacré aux prestations de service du centre de recouvrement des CFF.

Tarif général des voyageurs
Dispositions tarifaires «voyageurs sans titre de transport valable »Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
Loi sur le transport de voyageursOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

 

Sous réserve de modification des produits et des prix.

Questions posées au sein de la Community.

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    Rôle de l'auteur: Neues Mitglied

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    Voyage sans titre de transport valable

    Bonjour,

    Suite à un voyage sans titre de transport valable, j'ai reçu une facture (Admin: infos supprimées).

    Je ne conteste nullement cette facture, mais étant donné que l'on avait dérobé mon mobile et porte-cartes, je n'étais pas en mesure d'accéder à mon Swiss Pass afin d'acheter un billet.

    Le montant s'élève à un total de CHF 174,00. CHF 84,00 pour le prix du trajet et CHF 90,00 de supplément.

    Je souhaiterais d'une part savoir à quels trajet et type de tarif correspondent ces CHF 84,00. D'autre part, étant titulaire d'un abonnement 1/2 tarif (Admin: infos concernant carte SwissPass supprimées), est ce que le prix du trajet peut-il être réduit de moitié ?

    Je vous remercie par avance pour vos précisions et vous prie de bien vouloir traiter ma demande dans les meilleurs délais.

    Meilleures salutations,
    Admin: nom et prénom supprimés = protection des données.
    1950 Sion


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    Rôle de l'auteur: Neues Mitglied

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    voyage sans titre de transport valable

    Bonjour, j'ai eu un problème avec l'application cff qui m'as value une amande. J'attendais un bus qui était en retard je n'ai donc pas prit directement de billet sur l'application, ne sachant pas si il était déjà passé, car sur l'application il n'était pas afficher en retard. Quand j'ai vue le bus au loin j'ai voulu payer ma correspondance mais l'application m'as rediriger vers le billet de l'horaire d'après parce que m'as correspondance n'était plus valable. J'ai payer le billet dans la précipitation en me disant que c'était normal le bus avait tout de même dix minutes de retard. Le problème étant que je me suis fait contrôler et que mon ticket même en étant redirigé vers un ticket ``valable`` a été refuser car il était soit disant acheter pendant le trajet. J'ai alors expliquer au contrôleur que sur l'application le bus n'était pas afficher en retard et que c'est sûrement pour cela que le ticket affiché n'est pas valide, d'où le message de ticket valable que j'ai eu. Il m'as alors expliqué que, dés qu'il scan mon ticket et qu'il devient rouge, il est obligé de m'amender et m'as expliquer comment essayer de réglé mon problème, sans succès car la date de mon amande n'est plus disponible sur ticketcontrol.ch. Que puis-je faire ?

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