Aide en cas de voyage sans titre de transport valable ou avec titre de transport en partie valable.
Vous trouverez ici les réponses à vos questions sur le paiement en ligne, les coûts et les délais s’appliquant à un voyage sans titre de transport valable (RogF) ou avec titre de transport en partie valable (RemitF).
Payer en ligne les frais pour «Abonnement oublié» ou la facture pour RogF/RemitF.
Le personnel des trains vous a remis le formulaire «Voyage sans titre de transport valable» ou «Voyage avec titre de transport en partie valable»?
Payez les factures ou frais suivants directement en ligne.
Frais pour «Abonnement oublié».
Facture «Voyage sans titre de transport valable (RogF)».
Facture «Voyage avec titre de transport en partie valable (RemitF)».
Oui, l’obligation de posséder un billet s’applique dans tous les trains des CFF (trafic de proximité, régional et grandes lignes).
En d’autres termes, il est de la responsabilité de tous les voyageurs de posséder un titre de transport. Les clients et clientes doivent donc détenir un titre de transport valide avant de commencer leur voyage. Le processus d’achat et de commande (titres de transport achetés en ligne) ainsi que l’obtention de l’autorisation de voyager (check-in) doivent être entièrement clôturés avant le départ effectif du train. Aucun billet ne peut être acheté dans le train.
Sur les lignes suisses, elle le sera bien entendu.
L’étude de marché a montré que le service était bien évidemment important pour la clientèle, mais que la vente de billets ne figurait pas tout en haut de la liste de ses priorités, contrairement au surclassement ou du changement de parcours. Ces deux prestations continueront donc à être proposées dans les trains grandes lignes.
Explications sur RogFet RemitF.
Le document «Voyage sans titre de transport valable (RogF)» vous est remis si vous ne pouvez pas présenter de titre de transport valable pour l’intégralité de votre parcours. Si vous voyagez sans titre de transport valable, vous devez payer un supplément en plus du prix du trajet.
Quel que soit le motif invoqué: trop peu de temps pour acheter un billet, activation trop tardive du check-in ou impossibilité de retrouver le billet acheté. Par ailleurs, l’identité et les coordonnées seront saisies électroniquement et resteront enregistrées pendant un minimum de deux ans. Le titre de transport et le supplément seront facturés.
Le formulaire «Voyage avec titre de transport en partie valable (RemitF)» vous est remis si vous présentez un titre de transport valable en soi sur l’ensemble du parcours mais dont la validité n’est pas suffisante dans l’un des cas suivants:
RemitF partout:
Titre de transport pour un mauvais groupe de clients (p. ex. titre de transport à demi-prix ou prix réduit sans légitimation)
Mauvais choix de moyen de transport pour une partie du parcours (p. ex. Bern−Zürich Enge via Zürich HB, partie de parcours à Zurich effectuée en tram)
Une zone max. manquante pour les billets communautaires ou un arrêt max. manquant pour les titres de transport nationaux
RemitF en trafic régional:
Défaut de surclassement
Défaut de changement de parcours ou parcours différent (mais mêmes gares / zones de départ et de destination; autre parcours direct et comparable)
En trafic grandes lignes (IC, ICN, IR et les trains internationaux), il reste possible d’acheter dans le train un surclassement ou un changement de parcours. Pour les surclassements, le montant minimal est relevé à 10 francs. En trafic régional (RE, R, S, SN), il n’est par contre pas possible d’acquérir un surclassement dans le train.
Oui, les exceptions sont les suivantes:
abonnement personnel oublié: les frais à payer ne s’élèvent qu’à cinq francs;
familles: aucune majoration n’est appliquée pour les enfants;
groupes: la majoration est perçue une seule fois.
Coûts et délais.
Vue d’ensemble des suppléments perçus.
Sous réserve de modification des produits et des prix.
Suppléments
Coûts en CHF 1er cas
Coûts en CHF 2e cas
Coûts en CHF dès le 3e cas
Voyage sans titre de transport valable (RogF)
90.00
130.00
160.00
Voyage avec titre de transport en partie valable (RemitF)
70.00
110.00
140.00
Sous réserve de modification des produits et des prix.
Remarques:
L’encaissement se fait sur facture.
Les données relatives au client et au voyage sont saisies dans le train.
Les cas relevant du trafic régional (TR) et du trafic grandes lignes (TGL) sont échelonnés dans la base de données SynServ nationale pour déterminer le montant du supplément.
En TR, un forfait prix voyage est facturé en sus des suppléments.
En TGL, le prix du transport est facturé en sus des suppléments.
Pour ces suppléments, une distinction est faite entre les titres de transport valables et en partie valables. De plus, les suppléments sont plus élevés dans les 2e et 3e cas.
Sur les réseaux des entreprises de transport (ET) du Service direct suisse, l’obligation de posséder un billet avant le départ s’applique de manière générale.
Des frais supplémentaires peuvent être dus dans les cas suivants:
Sous réserve de modification des produits et des prix.
Motif
Coûts en CHF
Rappel de paiement/relance
40.00
Abus
100.00
Falsification
200.00
Recherche des bonnes coordonnées ou de l’adresse correcte (facturation au quart d’heure)
25.00
Plaintes pénales
50.00 chacune
Poursuites
en fonction du montant des dettes
Sous réserve de modification des produits et des prix.
Si nous vous avons envoyé une facture, un rappel de paiement ou un courrier de relance concernant un voyage sans titre de transport valable, vous devez vous acquitter du montant dans les délais ci-après.
Facture: dans les 20 jours
1re relance: dans les 10 jours
2e relance: dans les 10 jours
Vous avez oublié votre abonnement ou votre SwissPass.
Vous n’avez pas pu présenter votre abonnement personnel valide ou votre SwissPass lors du contrôle de billet? Les présenter ultérieurement vous coûtera 5 francs. Vous pouvez régler ce montant avec le formulaire reçu sous dix jours au guichet ou en ligne. Passé ce délai, les frais s’élèvent à 30 francs. Vous recevez la facture du Servicecenter des recettes par la Poste.
Oui, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales pour infraction à la loi sur le transport de voyageurs (LTV). Notez qu’une dénonciation implique d’autres frais à votre charge (frais de justice, amendes, etc.).
Facture, rappel de paiement, relance et menace de poursuite.
Oui, toutefois une procuration est nécessaire pour des raisons de protection des données.
Demandez-vous qui aurait pu usurper votre identité. L’usurpation de votre identité est un acte répréhensible pour lequel vous pouvez effectuer une dénonciation auprès des services de police.
Si vous êtes confronté à cette situation, veuillez nous contacter immédiatement:
Nous vous avons fait parvenir une facture, un rappel de paiement ou un courrier de relance avec menace de poursuites concernant un voyage sans titre de transport valable et vous souhaitez prolonger le délai de paiement?
Nous vous proposons une prolongation du délai pouvant aller jusqu’à trois mois, la date du voyage faisant foi. Si vous souhaitez un délai supérieur à trois mois, nous pouvons vous accorder un sursis de six mois maximum. Ce dernier ne peut être accordé que s’il existe une curatelle et qu’un plan d’assainissement des dettes est présenté.
Veuillez noter qu’aucun autre voyage ne peut être effectué sans titre de transport valable ou avec un titre de transport en partie valable pendant la période de paiement. Sinon, l’accord devient caduc et les créances sont dues immédiatement.
Si vous avez lu les conditions indiquées ci-dessus et que vous souhaitez bénéficier d'une prolongation de délai, veuillez remplir le formulaire ci-après:
Non, en aucun cas. Notez tout d’abord le service auprès duquel vous avez réglé votre dette. Avez-vous éventuellement effectué ce paiement auprès d’un autre bureau de recouvrement (par exemple ZVV, Bernmobil)? Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter.
Oui, les frais des prestations de services des CFF sont compris dans le tarif 610. Conformément au chiffre 23.200 de ce tarif, le Servicecenter des recettes est en droit de prélever des frais de sommation de 40 francs. En outre, le rappel de paiement précise que des frais de sommation de 40 francs seront prélevés en cas de non-paiement de la facture.
Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous.
Les voyageurs sans titre de transport valable ou avec titre de transport en partie valable acquittent un supplément et un forfait prix voyage ou le prix de transport. Dans tous les cas, leur identité est relevée. Toute dénonciation demeure réservée.
En cas d’abus, des frais supplémentaires sont dus (au moins 100 francs par personne). De plus, toute poursuite pénale demeure réservée.
La présentation d’un billet falsifié implique non seulement des taxes élevées (au moins CHF 200.–), mais aussi des conséquences pénales systématiques.
Toutes nos décisions s’appuient sur le Dispositions tarifaires accessoires communes du Service direct national et des communautés. Ce document repose sur la oi sur le transport de voyageurs (LTV, 745.1) ainsi que sur l’ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV, 745.11).
Les taxes supplémentaires sont définies dans le document T 610, dans le chapitre consacré aux prestations de service du centre de recouvrement des CFF.
Suite à un voyage sans titre de transport valable, j'ai reçu une facture (Admin: infos supprimées).
Je ne conteste nullement cette facture, mais étant donné que l'on avait dérobé mon mobile et porte-cartes, je n'étais pas en mesure d'accéder à mon Swiss Pass afin d'acheter un billet.
Le montant s'élève à un total de CHF 174,00. CHF 84,00 pour le prix du trajet et CHF 90,00 de supplément.
Je souhaiterais d'une part savoir à quels trajet et type de tarif correspondent ces CHF 84,00. D'autre part, étant titulaire d'un abonnement 1/2 tarif (Admin: infos concernant carte SwissPass supprimées), est ce que le prix du trajet peut-il être réduit de moitié ?
Je vous remercie par avance pour vos précisions et vous prie de bien vouloir traiter ma demande dans les meilleurs délais.
Meilleures salutations, Admin: nom et prénom supprimés = protection des données. 1950 Sion
Bonjour,Je me permet de répondre a vos demande. Lors de l'établissement d'un formulaire, normalement l'abonnement est sélectionné (1/2 ou non). Cependant, ici, vous vous trouvez sur un site public ou tout le monde peut voir vos coordonnées. Pour votre situation, il faut que vous contactiez le service des contentieux (coordonnées affichées sur le Formulaire). Service du contentieux CFF - LausanneService du contentieux CFF SACase postale 3451001 Lausanne Tél: 0848 00 11 33 (lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, tarif local)Internet: cff.ch/rogfOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. Email : contentieux@cff.ch . En vous souhaitant une belle journée,Jaël E.
Bonjour, j'ai eu un problème avec l'application cff qui m'as value une amande. J'attendais un bus qui était en retard je n'ai donc pas prit directement de billet sur l'application, ne sachant pas si il était déjà passé, car sur l'application il n'était pas afficher en retard. Quand j'ai vue le bus au loin j'ai voulu payer ma correspondance mais l'application m'as rediriger vers le billet de l'horaire d'après parce que m'as correspondance n'était plus valable. J'ai payer le billet dans la précipitation en me disant que c'était normal le bus avait tout de même dix minutes de retard. Le problème étant que je me suis fait contrôler et que mon ticket même en étant redirigé vers un ticket ``valable`` a été refuser car il était soit disant acheter pendant le trajet. J'ai alors expliquer au contrôleur que sur l'application le bus n'était pas afficher en retard et que c'est sûrement pour cela que le ticket affiché n'est pas valide, d'où le message de ticket valable que j'ai eu. Il m'as alors expliqué que, dés qu'il scan mon ticket et qu'il devient rouge, il est obligé de m'amender et m'as expliquer comment essayer de réglé mon problème, sans succès car la date de mon amande n'est plus disponible sur ticketcontrol.ch. Que puis-je faire ?
Payez vos frais pour «Abonnement oublié» ou votre facture pour «Voyage sans titre de transport valable» respectivement «Voyage avec titre de transport en partie valable».