Aide Voyages sans titre de transport valable.

Vous trouverez ici des réponses à vos questions sur les coûts, les délais, et les bases juridiques s’appliquant à un voyage sans titre de transport valable.

Obligation de posséder un billet.

Explications.

Coûts et délais.

Paiement.

Contact.

Bases juridiques.

Les voyageurs sans titre de transport valable ou avec titre de transport en partie valable acquittent un supplément et un forfait prix voyage ou le prix de transport. Dans tous les cas, leur identité est relevée. Toute dénonciation demeure réservée.

En cas d’abus, des frais supplémentaires sont dus (au moins 100 francs par personne). De plus, toute poursuite pénale demeure réservée.

La présentation d’un ticket falsifié implique non seulement des taxes élevées (au moins CHF 200.–), mais aussi des conséquences pénales systématiques.

Toutes nos décisions s’appuient sur le Dispositions tarifaires accessoires communes du Service direct national et des communautés. Ce document repose sur la oi sur le transport de voyageurs (LTV, 745.1) ainsi que sur l’ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV, 745.11).

Les taxes supplémentaires sont définies dans le document T 610 (non accessible au public), dans le chapitre consacré aux prestations de service du centre de recouvrement des CFF.

Tarif général des voyageurs
Dispositions tarifaires «voyageurs sans titre de transport valable »Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
Loi sur le transport de voyageursOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

 

Sous réserve de modification des produits et des prix.

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