Formulaire de demande concernant les rappels avant poursuites/poursuites en cas de voyages sans titre de transport valable/avec titre de transport en partie valable.

Suite à un voyage sans titre de transport valable/avec titre de transport en partie valable, notre service Gestion des créances et des encaissements vous a envoyé un rappel pour le paiement de votre facture et vous souhaitez par exemple demander une prolongation du délai de paiement, obtenir un aperçu des montants dus ou demander un paiement par acomptes? Veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet.

Avez-vous une question/demande en lien avec les factures et rappels?

Au formulaire RogF pour les prolongations de délai, reports, paiement par acomptes, etc. 
Utilisez-vous un lecteur d'écran? Si vous avez des problèmes pour envoyer le formulaire, vous pouvez également nous contacter par téléphone au Contact Center Handicap, tél. 0800 007 102 (gratuit en Suisse), joignable tous les jours de 5h à 24h.

Étapes du formulaire

Quel est l’objet de votre demande à Gestion des postes ouverts et encaissements?

Numéros de référence.

Prolongation de délai ou report de paiement.

Encore {{maxAllowedLength}} caractères restants.

Numéros de référence.

Aperçu des créances ouvertes.

Encore {{maxAllowedLength}} caractères restants.

Numéros de référence.

Demande de paiement par acomptes.

Veuillez indiquer le montant et le nombre d’acomptes souhaités. Le montant minimal pour un acompte mensuel est de 40 francs. Le nombre maximal d’acomptes mensuels est fixé à 24 au stade de la relance avant poursuite et à 12 au stade de la poursuite. En cas de saisie, le paiement par acomptes est impossible.

Encore {{maxAllowedLength}} caractères restants.

Demande de retrait de la poursuite.

Pour lancer la procédure de retrait de la poursuite, vous devez avoir payé aux CFF l’intégralité de la créance en question. Nous examinons ensuite votre demande, puis vous envoyons, le cas échéant, la facture correspondant aux frais de retrait de la poursuite (50 francs). À réception de votre paiement des frais de retrait, nous demandons le retrait de la poursuite et la radiation de la mention figurant dans le registre des poursuites. Nous vous adressons un courrier de confirmation par voie postale dès que la procédure de retrait est engagée.
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Numéros de référence.

Autre raison.

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La créance est-elle à votre nom?

Mes coordonnées.
Civilité

Contact Personne débitrice.
Civilité

Contact Personne ayant procuration.
Civilité

Télécharger la procuration.

Les tiers doivent disposer d’une procuration écrite établie par la personne faisant l’objet de la demande de renseignements.
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À qui doit être adressée la suite de la correspondance?

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