Formulaire RogF pour les prolongations de délai, reports, paiements par acomptes, etc.

Notre service Gestion des postes ouverts et encaissements vous a adressé un courrier vous enjoignant de payer votre créance ouverte à la suite d’un voyage sans titre de transport valable. Vous souhaitez bénéficier d’un délai de paiement supplémentaire, obtenir un aperçu des montants dus ou demander un paiement par acomptes? Veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet.

Étapes du formulaire

Quel est l’objet de votre demande à Gestion des postes ouverts et encaissements?

Numéros de référence.

Prolongation de délai ou report de paiement.

Encore {{maxAllowedLength}} caractères restants.

Numéros de référence.

Aperçu des créances ouvertes.

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Numéros de référence.

Demande de paiement par acomptes.

Veuillez indiquer le montant et le nombre d’acomptes souhaités. Le montant minimal pour un acompte mensuel est de 40 francs. Le nombre maximal d’acomptes mensuels est fixé à 24 au stade de la relance avant poursuite et à 12 au stade de la poursuite. En cas de saisie, le paiement par acomptes est impossible.

Encore {{maxAllowedLength}} caractères restants.

Demande de retrait de la poursuite.

Pour lancer la procédure de retrait de la poursuite, vous devez avoir payé aux CFF l’intégralité de la créance en question. Nous examinons ensuite votre demande, puis vous envoyons, le cas échéant, la facture correspondant aux frais de retrait de la poursuite (50 francs). À réception de votre paiement des frais de retrait, nous demandons le retrait de la poursuite et la radiation de la mention figurant dans le registre des poursuites. Nous vous adressons un courrier de confirmation par voie postale dès que la procédure de retrait est engagée.
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Numéros de référence.

Autre raison.

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La créance est-elle à votre nom?

Mes coordonnées.
Civilité

Contact Personne débitrice.
Civilité

Contact Personne ayant procuration.
Civilité

Télécharger la procuration.

Les tiers doivent disposer d’une procuration écrite établie par la personne faisant l’objet de la demande de renseignements.
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À qui doit être adressée la suite de la correspondance?

Contenu complémentaire

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