Responsabilité générale.
La responsabilité en cas de perte, de minoration, d’endommagement ou de retard est régie par la loi sur le transport de voyageurs (LTV) et l’ordonnance y relative (OTV) en vigueur, et figure dans le tarif 602 Bagages.
Responsabilité en cas d’endommagement.
En cas d’endommagement, l’entreprise de transport répond du préjudice avéré jusqu’à concurrence de 2000 francs par objet. En cas d’endommagement partiel, les frais de réparation (p. ex. sur des vélos) sont remboursés conformément aux devis établis et dans la limite de la somme énoncée plus haut.
Responsabilité en cas de retard.
En cas de retard de livraison, l’entreprise de transport répond du préjudice avéré, sur la base des quittances pour des achats d’urgence nécessaires, tels que des vêtements de première nécessité, des articles de toilette ou la location de vélos, de skis et d’équipement de sport d’hiver jusqu’à concurrence de 200 francs par objet et par tranche de 24 heures de dépassement du délai de livraison, pour 14 jours au maximum (responsabilité maximale fixée à 2000 francs, comme pour une perte totale).
Responsabilité en cas de perte.
En cas de perte, l’entreprise de transport répond de la valeur avérée de l’objet perdu et de son contenu ainsi que de la valeur des achats d’urgence et de remplacement réalisés en raison de la perte jusqu’à concurrence de 2000 francs par unité.